Traduction de «Inspect compliance with hazardous waste regulations » (Anglais → Français) :

vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien

13. souligne le potentiel des mines urbaines en matière de récupération des déchets et pour réduire la dépendance de l'Union aux importations de matières premières; demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre la législation relative aux déchets, en particulier en ce qui concerne les transferts de déchets et de déchets dangereux, ainsi que de renforcer les activités de contrôle afin de lutter contre les transferts illicites de déchets; demande à la Commission de combler toute lacune du règlement sur les transferts de déchets; met en avant la ...[+++] nécessité de faciliter la demande de matériaux recyclés, en favorisant l'émergence du marché des matières premières secondaires, ainsi que le besoin de créer un marché européen des produits recyclés;

Le compromis adopté en plénière aujourd'hui permettra de mettre l'accent sur la prévention et le recyclage – avec un objectif de stabilisation du volume de déchets produits d'ici à 2012 et des objectifs de recyclage de 50% des déchets ménagers et de 70% des déchets de construction et de démolition d'ici à 2020 –, d'imposer la collecte sélective d'ici à 2015 au moins pour le papier, le métal le plastique et le verre, de renforcer la réglementation pour les déchets dangereux en imposant notamment une collecte séparée et une traçabilité fiable, une collecte séparée des huiles usagées devant également être prévue, ainsi que de différencier les opérations d'incinér ...[+++]ation visant l'élimination ultime du déchet de celles qui génèrent une valorisation avec récupération d'énergie.

1. Les établissements ou entreprises effectuant des opérations de traitement de déchets, les établissements ou entreprises assurant à titre professionnel la collecte ou le transport de déchets ou qui assurent le traitement de déchets pour le compte de tiers et les producteurs de déchets dangereux sont soumis à des contrôles périodiques appropriés effectués par les autorités compétentes.

D. considérant que la réglementation environnementale en vigueur dans les pays du Nord a mis en place un système dans le cadre duquel il n’est plus possible juridiquement de procéder au déversement de déchets dangereux; que des inspections menées en octobre 2005 par l’agence britannique de l’environnement ont néanmoins montré que 75 pour cent des transferts de déchets n’étaient pas conformes aux dispositions en vigueur et qu’une inspection similaire menée en France en juin 2005 a permis de constater qu'aucune des cargaisons inspecté ...[+++]es n'était conforme à la réglementation,