‘repair information’ means all information required for diagnosis, servicing, inspection, periodic monitori
ng or repair of the engine and which the manufacturers provide for their authorised dealers/repair shops. Where necessary, such information shall include service handbooks, technical manuals, diagnosis information (e.g. minimum and maximum theoretical values for measurements), w
iring diagrams, the software calibration identification number applicable to an engine type, information enabling the update of the software of the electr
...[+++]onic systems in accordance with the specifications of the vehicle manufacturer, instructions for individual and special cases, information provided concerning tools and equipment, data record information and two-directional monitoring and test data. The manufacturer shall not be obliged to make available that information which is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of manufacturers and/or OEM suppliers; in this case the necessary technical information shall not be improperly withheld; «informations de réparation», toutes les informations nécessaires au diagnostic, à l’entretien, au contrôle, à la révision périodique ou à la réparation du véhicule et mises par les constructeurs à la disposition de leurs revendeurs/garages agréés; ces informations incluent, au besoin, les manue
ls d’entretien, les instructions techniques, les données relatives au diagnostic (par exemple: valeurs minimales et maximales théoriques pour les mes
ures), les plans de montage, le numéro d’identification de l’étalonnage par logiciel applicabl
...[+++]e à un type de moteur, les données permettant la mise à jour du logiciel conformément aux spécifications du constructeur du véhicule, les instructions pour les cas individuels et spéciaux, les informations communiquées sur les outils et les appareils, les informations sur le contrôle des données, et les données d’essai et de contrôle bidirectionnelles; le constructeur n’est pas tenu de fournir les informations qui font l’objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des fabricants et/ou des fournisseurs de l’équipement d’origine (OEM); dans ce cas, les informations techniques nécessaires ne sont pas refusées de façon abusive; 
