Traduction de «Interest accruals » (Anglais → Français) :

12. note que, selon l'Agence, elle a mis en place une procédure de passation des marchés limitant les éventuels conflits d'intérêts et que les services d'audit interne ont vérifié la procédure et formulé neuf recommandations, qui ont toutes été mises en œuvre; observe que le service d'audit interne a estimé que certaines des actions mises en œuvre par l'Agence relèvent de bonnes pratiques, en particulier l'introduction d'une application informatique visant la préparation des marchés ("tender contract maker") élaborée par l'Agence en vue de générer des documents normalisés pour la passation des marchés; relève que le module budgétaire d ...[+++]e l'application informatique "matrix" utilisée par l'Agence pour la gestion de projets a été associé aux enregistrements comptables extraits de la comptabilité d'exercice, ce qui permet une mise à jour quotidienne en ligne de l'exécution budgétaire;

12. note que, selon l'Agence, elle a mis en place une procédure de passation des marchés limitant les éventuels conflits d'intérêts et que les services d'audit interne ont vérifié la procédure et formulé neuf recommandations, qui ont toutes été mises en œuvre; observe que le service d'audit interne a estimé que certaines des actions mises en œuvre par l'Agence relèvent de bonnes pratiques, en particulier l'introduction d'une application informatique visant la préparation des marchés («tender contract maker») élaborée par l'Agence en vue de générer des documents normalisés pour la passation des marchés; relève que le module budgétaire d ...[+++]e l'application informatique «matrix» utilisée par l'Agence pour la gestion de projets a été associé aux enregistrements comptables extraits de la comptabilité d'exercice, ce qui permet une mise à jour quotidienne en ligne de l'exécution budgétaire;

Les intérêts ultérieurs et l'amortissement des primes versées et reçues sont enregistrés au titre d'"intérêts" sur la base des taux d'intérêt effectifs.

42. constate avec intérêt, à la lecture du rapport sur la gestion budgétaire et financière, que, dans la perspective de l'abandon du SI2 en 2007, l'Agence a demandé à participer au projet pilote pour la nouvelle génération de systèmes financiers dénommée ABAC (comptabilité par exercice) et que, depuis avril 2006, l'Agence utilise les mêmes systèmes financiers que la Commission dans le contexte d'un dispositif d'externalisation, tous les systèmes étant hébergés et entretenus par la DG DIGIT de la Commission;

41. constate avec intérêt, à la lecture du rapport sur la gestion budgétaire et financière, que, dans la perspective de l'abandon du SI2 en 2007, l'Agence a demandé à participer au projet pilote pour la nouvelle génération de systèmes financiers dénommée ABAC (comptabilité d'exercice) et que, depuis avril 2006, l'Agence utilise les mêmes systèmes financiers que la Commission dans le contexte d'un dispositif d'externalisation, tous les systèmes étant hébergés et entretenus par la DG "DIGIT" de la Commission;

De même, le projet de loi protégerait les réservistes qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire à temps plein en leur permettant de conserver le statut d'étudiant actif aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants.