Traduction de «International accounting standards regulation » (Anglais → Français) :

Le Conseil devrait adopter dans les prochains jours le règlement sur les normes comptables internationales (voir IP/01/200 et IP/02/417) en première lecture et parvenir à un premier accord sur la directive relative aux fonds de retraite complémentaire le 4 juin (voir see IP/00/1141).

i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financie ...[+++]rs, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre et effectivement appliquée aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers) et établir des politiques spécifiques visant spécialement l'information et la protection des droits des consommateurs en matière financière, consommateurs qui sont parfois rendus vulnérables du fait qu'ils ne sont pas adéquatement informés des derniers développements et des nouvelles règles qui leur sont offertes par le marché financier unique;

les directives sur l'utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance des services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus, les fonds de pension professionnels, ainsi que le règlement prévoyant l'adoption de normes comptables internationales.

(10) Le mécanisme d'adoption des normes comptables internationales doit réagir rapidement aux nouvelles normes internationales proposées et permettre aux principales parties intéressées, que sont notamment les organismes nationaux de normalisation comptable, les autorités chargées de la surveillance du secteur des valeurs mobilières, du secteur bancaire et des assurances, les banques centrales, Banque centrale européenne comprise, les professionnels de la comptabilité ainsi que les préparateurs et utilisateurs des comptes, de débattre, de réfléchir et d'échanger des informations sur les normes comptables internationales.

Aux fins du présent règlement, on entend par: "normes comptables internationales", les normes comptables internationales (International Accounting Standards) et les interprétations s'y rapportant (interprétation du SIC) publiées par l'International Accounting Standards Committee (IASC) dont la liste figure en annexe, les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les normes et interprétations qui seront publiées à l'avenir par l'IASC ainsi que toute autre norme comptable équiv ...[+++]alente propre à garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière et aussi proche que possible des normes comptables internationales.

Aux fins du présent règlement, on entend par: "normes comptables internationales", les normes comptables internationales (International Accounting Standards), les normes internationales en matière d’information financière (IFRS) et les interprétations s'y rapportant (interprétation du SIC), les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les normes et interprétations qui seront publiées ou adoptées à l’avenir par l'International Accounting Standards Board (IASB).