Traduction de «Joint Labour-management Advisory Committee » (Anglais → Français) :

Des témoins ont contesté la participation de l’industrie au Comité consultatif mixte de gestion du programme du Bureau des médicaments vétérinaires ainsi que sa présence à la Commission du Codex Alimentarius et au Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires.

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution confiées à la Commission , en distinguant les mesures qui relèvent de la procédure de gestion et celles soumises à la procédure de consultation, cette dernière étant, dans certains cas, la plus indiquée pour une plus grande efficacité.

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission et de distinguer, parmi celles-là, les mesures qui sont respectivement soumises à la procédure des comités de gestion et à celle des comités consultatifs, la procédure des comités consultatifs étant, dans certains cas et par souci d'efficacité accrue, la plus appropriée.

la décision du Comité mixte sur l'ajout sur la liste du protocole 37 du Groupe "Protection des personnes" à l'égard du traitement des données à caractère personnel, est en cours d'élaboration, afin de permettre la participation des Etats de l'AELE/EEE dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'accord ; le Conseil de l'EEE prend note de la participation des Etats de l'AELE/EEE aux comités institués dans le cadre des programmes auxquels ils sont associés, par exemple MEDIA II et Info 2000, ainsi que dans le domaine de l'éducation ; l ...[+++]e Conseil de l'EEE constate que l'idée d'une participation des Etats de l'AELE/EEE au comité consultatif "Marché intérieur" est accueillie favorablement ; - le Conseil de l'EEE prend également acte de l'accord intervenu sur la participation des Etats de l'AELE/EEE, en qualité d'observateurs, au comité consultatif "Prévention du cancer" institué au sein de la Commission ; -a noté les négociations en cours entre les Etats de l'AELE/EEE et le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle concernant l'évaluation de la conformité équivalents à ceux qui sont négociés entre la Communauté et ces pays ; le Conseil de l'EEE s'est félicité de la volonté des Etats de l'AELE/EEE d'engager des négociations parallèles avec les pays d'Europe centrale et orientale avec lesquels la Communauté a l'intention de conclure des accords européens d'évaluation de la conformité et de mettre en place des structures administratives spéciales ; en mentionnant l'importance du Plan d'action de la Commission en faveur du marché unique, a souligné l'intérêt qu'il présente en liaison avec l'accord sur l'EEE et s'est félicité de l'intention commune de coopérer dans le cadre de projets découlant de ce plan d'action ; s'est félicité de la solution que les consultations entre la Commission et la Norvège ont permis de trouver, dans un esprit de coopération constructive, en ce qui concerne la question du saumon. 5. ...

PROGRAMME INDICATIF "EVOLUTION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES ET NOUVEAUX DEFIS" Commémoration du 10ème anniversaire du comité consultatif bancaire européen, le 17 novembre 1989 à Bruxelles 9.00 Inscription et café 9.30 Allocution d'ouverture par M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, président en exercice du comité consultatif bancaire européen directeur-général adjoint de la Banca d'Italia 9.35 Discours de Sir Leon BRITTAN, vice-président de la Commission des Communautés européennes responsable des institutions fi ...[+++]nancières 10.00 Discours de M. Takeshi OHTA, vice-gouverneur de la Banque centrale du Japon 10.30 Pause-café 11.00 Discours de M. Alfons VERPLAETSE, gouverneur de la Banque nationale de Belgique 11.30 Discours de M. Geoffrey FITCHEW, directeur général des institutions financières et du droit des sociétés à la Commission des Communautés européennes 12.30 Déjeuner offert par la Commission des Communautés européennes Discours de M. PADOA-SCHIOPPA 14.30 Discours de M. Gerald CORRIGAN, président de la Federal Reserve Bank de New-York 15.00 Pause-café 15.30 Table ronde présidée par M. Tim 0'GRADY WALSHE, troisième président du comité consultatif bancaire et directeur général de la Bank of Ireland, après de brèves contributions de : - M. Renaud de la GENIERE, président de la Compagnie financière de Suez; - M. Dietrich KÖELLHOFER, membre du Conseil d'administration de la Bayerische Vereinsbank AG; - Sir Jeremy MORSE, président de la fédération bancaire des Communautés européennes et président de la Lloyds Bank; - M. Huib MULLER, deuxième président du comité consultatif bancaire, président du comité de Bâle des réglementations et des pratiques de surveillance bancaire et directeur de la Nederlansche Bank. 17. 00 Discours de clôture de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA

_________________ (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions; Comité au titre de l'art. 124 du Traité; Comité de gestion des Structures agricoles et du développement rural; Comité de gestion permanent des structures de la pêche. Cet objectif général se traduit par un certain nombre d'objectifs opérationnels: 1. améliorer les perspectives d'emploi et le niveau de vie de la main-d'oeuvre régionale en permettant un taux d'accroissement annuel de l'emploi supérieur de 3% au taux d'accroissement des Pays-Bas. 2. stimuler la compétitivité des entreprises locales par la promotion du potentiel existant sur pl ...[+++]ace, et attirer des investissements; 3. renforcer la cohésion économique et sociale dans la région elle-même par une réduction des différences subrégionales en matière de taux de chômage; 4. améliorer l'adaptation de l'offre à la demande sur le marché du travail; 5. protéger et améliorer l'environnement, en améliorant ainsi l'image du Flevoland et y attirer davantage les investisseurs et ceux qui pourraient envisager de s'y établir.