Traduction de «joint trade union advisory committee » (Anglais → Français) :

Le point 7 de la communication de la Commission recommande que la Commission soit assistée par un comité consultatif de l’Union européenne sur les maladies rares.

(c) en étroite coordination avec le comité consultatif visé à l’article 11, constitue un niveau élevé de compétences et produit des informations et des analyses prospectives et en particulier un rapport prospectif sur l’offre et la demande, un rapport sur la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement et des études périodiques sur les tendances du marché, sur la base d’analyses pertinentes réalisées conjointement avec le comité consultatif, afin de pouvoir donner des conseils à l’industrie, formuler des recommandations aux producteurs et aux établissements et faire à la Commission des propositions de réglementation dans les domaine ...[+++]s pertinents.

C’est pourquoi mon groupe félicite la présidence autrichienne de s’être fondée sur les engagements visant à considérer la transparence comme une règle, plutôt qu’une exception, dans l’élaboration des politiques communautaires. Nous nous réjouissons également de la volonté du président de la Commission de publier les noms des personnes qui siègent dans d’innombrables comités consultatifs de l’Union européenne.

Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

1. Le comité consultatif pour la formation professionnelle (dénommé ci-après "comité") se compose de trois membres par État membre, à savoir un représentant du groupe d'intérêt des gouvernements centraux, un représentant du groupe d'intérêt des organisations syndicales et un représentant du groupe d'intérêt des organisations patronales.

Destiné à assister la Commission dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire de la formation professionnelle, le comité consultatif pour la formation professionnelle se compose de trois membres par État membre, qui représentant respectivement : les intérêts des gouvernements centraux, les organisations syndicales et les organisations patronales.