Traduction de «Joint first-to-die policy » (Anglais → Français) :

(6) Selon cette communication, il s'agissait de faire de l'Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d'atteintes aux DPI, mais aussi de l'utiliser comme plateforme de coopération entre les représentants des autorités nationales et les parties intéressées, afin qu'ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques et adresser des recommandations aux décideurs politiques pour des stratégies communes de lutte contre la contrefaçon.

Le 20 septembre 2010, la Commission européenne a présenté une proposition de décision établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique en prenant pour base juridique l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et en s'appuyant sur l'article 8 bis, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, qui dispose que la Commission peut présenter une proposition législative en vue d'établir un programme en matière de politique du spectre radioélectrique ...[+++].

1. accueille favorablement le Livre vert précité et soutient l'approche intégrée de la politique maritime au titre de laquelle, pour la première fois, les domaines de la politique maritime tels que, notamment, les chantiers navals, la navigation maritime, la sécurité des navires, le tourisme, la pêche, la politique portuaire, l'environnement maritime, la recherche, l'industrie et l'aménagement du territoire, sont décrits et leur interdépendance est relevée; perçoit, pour l'Union et ses États membres, la chance de mettre en œuvre une politique maritime tournée vers l'avenir qui consisterait dans la conjugaison judicieuse de la protection ...[+++] de l'environnement marin et de l'exploitation innovante et intelligente de la mer, en garantissant que la durabilité demeure au centre de la politique maritime; estime que l'Union a l'occasion de devenir le précurseur d'une politique maritime innovante et durable et que cela suppose que les États membres en aient la volonté commune; indique qu'il évaluera à l'avenir chaque présidence du Conseil à l'aune des progrès réalisés dans le domaine de la politique maritime européenne;

Si nous ne voulons pas que la guerre nous freine sur la voie du Traité constitutionnel et d'une politique étrangère et de défense commune, nous devons éviter que s'étende la fracture qui a divisé l'Europe ces dernières semaines.

Ces liens ont été favorisés par de nouveaux mécanismes et instruments, par exemple l'évaluation de l'incidence d'autres politiques sur la santé, des mesures communes à plusieurs politiques et mécanismes renforçant la coordination des activités liées à la santé.

Le parti conservateur britannique est en principe formellement opposé au transfert vers le premier pilier, aux termes de l'article 63 du traité d'Amsterdam, des politiques relatives aux visas, à l'immigration et à l'asile, et il me faut dès lors exprimer mon désaccord avec le rapporteur à ce sujet. Nous sommes néanmoins favorables à une coopération intergouvernementale dans le cadre du troisième pilier via l'action conjointe du Conseil pour l'échange de telles informations, y compris celles relatives aux documents de voyage falsifiés ...[+++]afin de lutter contre la criminalité et en particulier contre la criminalité internationale qui ne respecte pas les frontières nationales.