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Enforcement Tracking System
Label Enforcement Tracking System
REMITS

Traduction de «Label Enforcement Tracking System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Label Enforcement Tracking System

Système de repérage pour le contrôle de la conformité des étiquettes


Enforcement Tracking System

Enforcement Tracking System [ ETS | Système de suivi de l'exécution de la loi ]


Revenue Enforcement Management Information Tracking System [ REMITS | Revenue Enforcement Monitoring and Information Tracking System ]

Système de gestion et de suivi pour les recouvrements et l'observation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
More training is planned, and the implementation of a national compliance and enforcement tracking system in 2002 will allow the agency to better track the enforcement actions referred to the EIS.

D'autres séances de formation ont été prévues et la mise en oeuvre en 2002 d'un système national de conformité et d'application de la réglementation permettra à l'Agence de mieux suivre les mesures d'application de la réglementation qui sont confiées au SEAL.


Some Canadian farmers and ranchers are concerned that this will require complicated labels and expensive tracking systems – particularly since many animals spend time in both the U.S. and Canada between birth and processing – and thus constitute a significant barrier to trade for Canadian producers.

Certains agriculteurs et éleveurs canadiens craignent qu’il n’en résulte des étiquettes compliquées et des systèmes de suivi coûteux, particulièrement quand on sait que de nombreuses bêtes passent un certain temps au Canada et aux États-Unis entre leur naissance et leur transformation, de sorte que tout cela constituerait un obstacle important au commerce pour les producteurs canadiens.


Mr. Peter Krahn: I'd explain that we have recently instituted an enforcement activities tracking system. It's called NEMESIS.

M. Peter Krahn: Je vous expliquerai que nous avons récemment mis en place un système de suivi des activités d'application qui s'appelle NEMESIS.


(10a) In its Communication on the Integrated Maritime Policy for the European Union, the Commission undertook to ‘take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities’.

(10 bis) Dans sa communication intitulée "une politique maritime intégrée pour l'Union européenne", la Commission s'est engagée à prendre "des mesures en vue d'améliorer l'interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l'environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d'autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation.


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Then we have what we call emerging technologies that are the sorts of things that actually come to grips with, for example, things like counterfeiting where we're dealing with new techniques of encryption or more labelling or ways of telling one molecule from another when something is imported into the country, whether it's really coming from where it's supposed to, through tracking systems and so on.

Puis il y a ce que nous appelons le secteur de la technologie émergente, qui vise par exemple à contrer la contrefaçon, mettre au point de nouvelles techniques de cryptage, de nouvelles procédures d'étiquetage, ou encore des nouveaux outils pour différencier une molécule d'une autre dans le cadre des importations, pour s'assurer que la source est bel et bien ce qu'on dit, grâce à des systèmes de suivi, etc.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation, geared to the different situations in the Member States .

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré, adapté aux différentes réalités des États membres, reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation.

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation, geared to the different situations in the Member States.

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré, adapté aux différentes réalités des États membres, reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


(24) An integrated maritime surveillance network should be established between surveillance, monitoring, identification and tracking systems operated for the purposes of maritime security and safety, protection of the marine environment, fisheries control, border control, general law enforcement, and trade facilitation.

(24) Il convient d'établir un réseau de surveillance maritime intégré reliant des systèmes de surveillance, de suivi, d'identification et de repérage utilisés aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, de la protection du milieu marin, du contrôle de la pêche, du contrôle des frontières, de l'application générale de la loi et de la facilitation des échanges.


For example, it recommended the two-track system of criminal and civil enforcement with more rational standards.

Par exemple, il a recommandé le système à deux volets pour l'application de la loi au pénal et au civil, ainsi que des normes plus rationnelles.




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Date index: 2023-07-19
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