Traduction de «Land mark » (Anglais → Français) :

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

amer | marque d'alignement

amer | amer terrestre | point de repère | point à terre | point de reconnaissance | reconnaissance

plan de recollement

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]ent sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

signalisation horizontale [ marque sur la chaussée | marque sur chaussée | marque routière | marque au sol | marquage horizontal ]

lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

Les investissements éligibles sont les suivants : préparation de la documentation nécessaire, préparation et mise en oeuvre des projets d'utilisation des sols (tracé des plans de partage, études et travaux de terrassements) et construction de routes d'accès.

On nous a dit que les champs des agriculteurs étaient ensemencés avec des mines plutôt qu'avec du grain, et nous avons vu des milles et des milles de ruban jaune déroulé dans le paysage, pour délimiter les terrains où pourraient se trouver des mines.

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «KOALA LAND» — Demande d’enregistrement no 10 766 723

Cette région désignée comprend toutes les terres domaniales situées au-dessus de la laisse de basse mer à l’est et au nord de la limite décrite ci-après : elle débute à l’intersection de 103° de longitude ouest et de la frontière nord des terres domaniales; de là, elle s’étend vers le sud le long de l03° de longitude ouest jusqu’à 78°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 78°10′ de latitude nord jusqu’à 101° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 101° de longitude ouest jusqu’à 60° de latitude nord; de là, vers l’est le long de 60° de latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de la baie d’Hudson; de ...[+++]là, le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton; de là, en ligne droite jusqu’au cap Kendall sur l’île Southampton; de là, le long de la côte sud de l’île Southampton jusqu’à la pointe Seahorse; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe Lloyd sur la péninsule Foxe; de là, le long de la laisse de basse mer de la partie sud de l’île de Baffin jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest de l’île Resolution; de là, le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’au point le plus au sud de cette île et, de là, vers l’est le long de 61°18′ de latitude nord.