Traduction de «Landing card » (Anglais → Français) :

pour lesquels l’utilisation d’un décodeur ou d’un dispositif similaire ou d’une carte de décryptage est nécessaire et qui ne donnent pas lieu à l’utilisation d’une ligne fixe, il est présumé que le preneur est établi, a son domicile ou a sa résidence habituelle au lieu où se trouve ce décodeur ou ce dispositif similaire ou, si ce lieu n’est pas connu, au lieu où la carte de décryptage est envoyée en vue d’y permettre son utilisation;

Au sujet du projet PASS (People Access Security Service), annoncé en janvier 2006, qui propose, uniquement pour les résidants américains qui entrent ou qui reviennent aux États-Unis par voie terrestre, une carte biométrique bon marché et sûre, elle a souligné qu’ « [e]n vérité, nous savons que la plupart des voyageurs ne consacreront pas autant de temps ni d'argent à l'obtention de cette cartePrès de 50 p. 100 des passages à la frontière concernent à peine 400 000 personnes .Il faut que ces voyageurs soient inscrits dans des programmes permettant d'accélérer leur passage afin que les inspecteurs puissent concentrer leurs ressources limit ...[+++]ées sur les voyageurs à haut risque».

Le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen (2) impose de prévoir une nouvelle exemption de l'obligation de visa en faveur des titulaires du permis de franchissement local de la frontière.

—les ressortissants de pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du présent règlement qui sont titulaires du permis de franchissement local de la frontière délivré par les États membres en application du règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen lorsque ces titulaires exercent leur droit dans le cadre du régime de petit trafic frontalier,

La carte-passeport sera un passeport d'usage limité qui prendra la forme d'une carte que les voyageurs pourront utiliser pour leurs déplacements par voie terrestre ou maritime entre les États-Unis et le Canada, le Mexique, les Caraïbes et les Bermudes.

Nous sommes également préoccupés par les plans de mise en œuvre proposés pour l'IVHO en ce qui concerne les frontières terrestres et les terminaux ferroviaires tels que décrits dans les règles proposées par le département — c'est-à- dire que le département de la Sécurité intérieure et le département d'État ont tous deux proposé leurs règlements — même si cela tient compte de certaines préoccupations exprimées par la communauté des gens d'affaires comme l'acceptation de la carte NEXUS, une proposition de carte meilleur marché, quand vous demandez quelle sera l'exigence d'une carte PASS, comment en faites-vous la demande, et la réponse est ...[+++] la suivante : la même chose que pour demander un passeport.