Traduction de «Large projects » (Anglais → Français) :

Le produit «InnovFin Large Projects» vise à améliorer l'accès au capital-risque pour les projets de recherche-innovation émanant de grandes entreprises et de grandes ou moyennes entreprises de capitalisation moyenne (ECM), d'universités et d'instituts de recherche, d'infrastructures de RI (notamment des infrastructures qui favorisent l'innovation), de partenariats public-privé, et d'entités ou de projets à vocation spécifique (notamment ceux qui encouragent les projets de démonstration industrielle commerciaux pionniers).

En raison des sommes considérables qu'il faut investir pour qu'un projet d'exploitation minière entre en exploitation, les dispositions proposées ajouteront un risque fiscal additionnel inacceptable pour la réalisation du projet. Les investisseurs étrangers seront donc moins enclins à investir dans des sociétés résidant au Canada et, par conséquent, il sera très difficile pour les petites sociétés canadiennes de financer de grands projets, en raison de l'adoption des propositions concernant les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées, dans leur forme actuelle.

Le projet de la Voie de communication protégée a été conçu comme un seul grand projet. Désormais, notre nouveau cadre de gestion sera axé sur la segmentation des grands projets, ce qui donnera lieu à ce que nous appelons un programme de projets distincts pouvant être lancés, suivis et surveillés indépendamment.

Sous réserve des modalités à définir par le règlement adopté en application de l'article 167 du traité et par les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques, et dans le respect de ces modalités, ce mécanisme permettra à la BEI d'accroître le montant du financement des actions de RDT européennes (telles que les initiatives technologiques conjointes, les projets de grande taille, projets EUREKA compris, et les nouvelles infrastructures de recherche et les projets mis en œuvre par des PME), afin de contribuer à surmonter les insuffisances du marché.

Les 153 projets sélectionnés (cf. tableau 1) recevront en moyenne plus de 100 000 écus, bien que ce montant moyen recouvre des différences importantes entre les projets allant de 15 000 écus pour un projet de mobilité mineur, impliquant une préparation ou un investissement réduits en termes d'équipements, à plus de 350 000 écus dans le cas de certains grands projets visant au développement structurel d'un secteur particulier et entraînant des investissements considérables en équipements.

D'ou des recommandations visant a faciliter la reunion d'un montant important de fonds (tant fonds propres que fonds d'emprunt) . en liberant les mouvements des titres emis par les promoteurs de grands projets, en rehaussant la negociatibilite de ces titres en leur accordant au plan fiscal le statut du "titre le plus favorise" (voir, dans certains cas, en instituant des avantages fiscaux specifiques, sur le modele des "tax exempt bonds" aux USA); et d'autres tendant a donner a la Commission les moyens de jouer un role actif dans le montage financier d'un projet en mettant a sa disposition des moyens budgetaires (limites) pour amorcer le ...[+++] montage financier, en creant une "section speciale" de la BEI qui serait partiellement adossee au budget communautaire afin d'avoir recours aux diverses techniques du "financement sur projet"/.