Traduction de «Level road » (Anglais → Français) :

D’autre part, une proposition de directive faite en 2003 pour remplacer une directive datant de 1988 qui assure un niveau minimum de contrôle des temps de conduite et de repos dans le transport routier.

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, qui consiste à atteindre un niveau uniformément élevé et constant de protection de tous les citoyens européens dans les tunnels routiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison du niveau d'harmonisation exigé, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, qui consiste à atteindre un niveau uniformément élevé et constant de protection de tous les citoyens européens dans les tunnels routiers, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison du niveau d'harmonisation exigé, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++] janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

Il y a ensuite une distorsion de concurrence entre la route et le rail, c'est-à-dire le niveau particulièrement bas des normes sociales de la route par rapport au fer.

5. estime que les niveaux respectifs de la dépendance à l'égard du pétrole et des importations de pétrole sont des sujets très préoccupants; invite donc instamment la Commission à prendre des mesures concrètes, au niveau communautaire, pour réduire la demande de pétrole dans le secteur des transports grâce à la mise en œuvre de nouveaux engins efficaces – la voiture consommant 1 litre –, en opérant un transfert du transport routier et aérien vers le transport ferroviaire et la navigation et en incitant les États membres à organiser de manière plus intégrée l'espace aérien et l'espace urbain; estime que ces mesures doivent être combinée ...[+++]s avec le développement de combustibles de substitution, tels que les biocombustibles et l'hydrogène, obtenus à partir de sources d'énergie renouvelables; appelle également la Commission à entreprendre des démarches au niveau international afin d'amener les nouveaux pays importateurs nets, tels que l'Inde et la Chine, à demander la constitution de réserves stratégiques de pétrole similaires à celles des pays de l'OCDE; demande en outre à la Commission et aux quinze États membres de prendre des mesures, dans le cadre de leurs relations avec les pays en développement, pour contribuer au développement à court et à moyen terme d'investissements de substitution, aussi bien dans le secteur des transports que dans celui de l'électricité;