Traduction de «Light motor vehicle » (Anglais → Français) :

Le Conseil a adopté un règlement fixant de nouvelles exigences en matière de sécurité et d'environnement pour la réception par type des motocycles et d'autres véhicules à moteur de catégorie L ("légers") (doc. PE-CONS 52/12 et 16734/12 ADD 1).

(B) la valeur, déterminée conformément à l’article 9 du présent règlement dans le cas des véhicules de gamme légère et conformément à l’article 10 du présent règlement dans le cas des véhicules de gamme lourde, des matières non originaires utilisées par General Motors du Canada Limitée, au cours de l’exercice qui correspond le plus étroitement possible à l’exercice du producteur, pour la production sur le territoire du Canada d’une catégorie de véhicules automobiles ou d’un modèle correspondants,

Aux fins du calcul, aux termes du paragraphe 9(1), de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme légère, la valeur du moteur électrique est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du véhicule, même si le siège est une matière originaire.

(A) la valeur, déterminée conformément à l’article 9 du présent règlement dans le cas des véhicules de gamme légère et conformément à l’article 10 du présent règlement dans le cas des véhicules de gamme lourde, des matières non originaires utilisées par lui, au cours de cet exercice, pour la production sur le territoire du Canada de véhicules automobiles de celle des catégories prévue à l’article 3 qu’il choisit,

Comme prévu dans la stratégie, la Commission a proposé une nouvelle norme « EuroV » pour réduire les émissions polluantes des véhicules à moteur légers et notamment réduire de 80% les émissions des véhicules à moteur diesel.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus ...[+++]retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.