Traduction de «Machinery installations » (Anglais → Français) :

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 338Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, C.R.C., ch. 1437, l’Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1490, le Règlement sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1491 et le Règlement sur l’inspection des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1492, et de prendre ...[+++] en remplacement le Règlement concernant la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires, ci-après.

les bateaux pour la navigation maritime et les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités.

Ils comportent des contrôles sur place, visant à inspecter et à examiner les locaux, les infrastructures et les équipements, y compris les instruments d'enregistrement et de mesure, les machines, les installations et les matériels.

(13) Les émissions provenant de moteurs installés sur les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles et forestiers doivent respecter les limites fixées dans la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(8) et dans la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluante ...[+++]s provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers(9).

Cette proposition a comme objectifs : - de rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1998, les dispositions de la convention de Torremolinos de 1977 et de son protocole de 1993 pour les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre et ayant une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que pour les navires de pêche de pays tiers en exploitation dans les eaux intérieures ou les mers territoriales d'un Etat membre ou débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre; ce protocole traite notamment de la certification, de la construction et de l'équipement, de la stabilité, des machines et installations, de la prévention d ...[+++]e l'incendie, de la protection de l'équipage , des dispositifs de sauvetage, des procédures d'urgence, des radiocommunications et des appareils de navigation des navires de pêche; - d'étendre aux navires de pêche d'une longueur de 24 à 45 mètres construits après le 1er janvier 1998 les dispositions de la convention de Torremolinos qui ne s'appliquent qu'aux navires d'une longueur supérieure à 45 mètres; - de fixer quelques prescriptions supplémentaires, de portée générale ou régionale, en plus des dispositions du protocole de Torremolinos; - de décider de recourir à une procédure de comité pour arrêter des interprétations harmonisées, en ce qui concerne la Communauté, des 200 dispositions du protocole prévoyant que les parties contractantes ont un pouvoir discrétionnaire de décision.

Bien que le site soit dans l'ensemble très préservé, les charpentes métalliques, les portes, châssis de fenêtres, peintures, planchers en bois et machines doivent être restaurés d'urgence.