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Allotment Account number
Maintain Line Object by Central Account Number
Maintain allotments by central account number

Traduction de «Maintain allotments by central account number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintain allotments by central account number

modifier les attestations par numéro de compte central


Allotments by Central Account Number - Detail Mapping Report

Rapport détaillé des applications d'affectations, par numéro de comptabilité centrale


Maintain Line Object by Central Account Number

modifier les affectations par numéro de comptabilité centrale


Allotment Account number

numéro de l'allocation de crédit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The central administrator's main responsibilities are to provide, operate and maintain the Union Registry and the EUTL, to manage central accounts and to perform operations which are carried out centrally.

L'administrateur central est chargé principalement de mettre en place, gérer et tenir à jour le registre de l'Union et l'EUTL, d'administrer les comptes centraux et d'exécuter les opérations effectuées au niveau central.


The terms of cooperation may include the modalities of the consolidation of the external communication links, the information technology infrastructure, user account access procedures, and the mechanisms for managing KP accounts of the Union registry with those of other KP registries into a consolidated system of European registries, maintained by the central administrator.

Les modalités de la coopération peuvent inclure les modalités de la fusion des liens de communication externes, de l'infrastructure informatique, des procédures d'accès aux comptes d'utilisateur et des mécanismes de gestion des comptes PK du registre de l'Union avec ceux d'autres registres PK au sein d'un système consolidé de registres européens, géré par l'administrateur central.


Safekeeping and administration of financial instruments for the account of clients, including custodianship and related services such as cash/collateral management and excluding providing and maintaining securities accounts at the top tier level (‘central maintenance service’) referred to in point (2) of Section A of the Annex to the Regulation (EU) No 909/2014’.

Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la fourniture et de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (“service de tenue centralisée de comptes”) visée au point 2) de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014».


the account holder failed to maintain the required minimum number of authorised representatives for the account.

le titulaire du compte n’a pas conservé le nombre minimal requis de représentants autorisés pour le compte.


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The central administrator shall ensure that the Union Registry carries out any request from an account holder pursuant to Article 12(4) of Directive 2003/87/EC to cancel Kyoto units held in its accounts by transferring a specified type and number of Kyoto units from the relevant account into the cancellation account of the account administrator's KP registry or the cancellation account of t ...[+++]

L'administrateur central veille à ce que le registre de l’Union satisfasse à toute demande d’un titulaire de compte souhaitant, conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, annuler des unités de Kyoto détenues sur ses comptes, en transférant un certain nombre et un certain type d’unités de Kyoto du compte concerné vers le compte d’annulation du registre PK de l’administrateur du compte ou vers le compte d’annulation du registre de l’Union.


Name, address, account number and branch number or transit number of every financial entity with which the applicant maintains an account for the purposes of remitting or transmitting funds

Nom, adresse, numéro de compte et numéro de succursale ou de transit de chaque entité financière avec laquelle le demandeur tient un compte aux fins de remise ou de transmission de fonds


Accountability relationships have been restructured to promote program flexibility and to reduce detailed oversight by central agencies and ministers while maintaining financial and policy accountability.

Les cadres d'imputabilité ont été restructurés de façon à promouvoir la souplesse des programmes et à réduire la surveillance détaillée exercée par les organismes et ministères centraux tout en maintenant la responsabilité financière et politique.


For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Canadian Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Canadian Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Canadian Financial Institution’s computerized systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client numb ...[+++]

Pour déterminer le solde total ou la valeur totale des comptes financiers détenus par une entité, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de prendre en compte tous les comptes financiers tenus par elle ou par une entité liée, mais seulement dans la mesure où les systèmes informatiques de l’institution financière canadienne déclarante établissent un lien entre ces comptes au moyen d’un élément de données, comme le numéro de client ou le numéro d’identification fiscal, et permettent d’effectuer la t ...[+++]


For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an individual, a Reporting Canadian Financial Institution is required to aggregate all Financial Accounts maintained by the Reporting Canadian Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Canadian Financial Institution’s computerized systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client numb ...[+++]

Pour déterminer le solde total ou la valeur totale des comptes financiers détenus par une personne physique, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de totaliser les comptes financiers tenus par elle ou par une entité liée, mais seulement dans la mesure où les systèmes informatiques de l’institution financière canadienne déclarante établissent un lien entre les comptes financiers au moyen d’un élément de données, comme le numéro de client ou le numéro d’id ...[+++]


In order to reach its opinion, the Court has performed a number of tests on the central accounting systems, including the verification of selected balance sheet entries and payments, together with an analytical review to evaluate the reliability of these accounts (2.18).

Pour pouvoir émettre une opinion, la Cour a effectué un certain nombre de vérifications portant sur les systèmes centraux de comptabilité, et notamment sur une série de paiements et d'écritures sélectionnées dans le bilan, ainsi qu'un contrôle analytique visant à évaluer la fiabilité de ces comptes (2.18).




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Date index: 2023-07-06
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