Traduction de «Mandarine for processing » (Anglais → Français) :

Il est établi, pour la Communauté et pour chaque État membre producteur, des seuils de transformation, d'une part pour chacun des trois produits, citrons, oranges et pamplemousses/pomelos et, d'autre part pour le groupe de produits constitué par les mandarines, les clémentines et les satsumas.

L'article 5 du règlement (CE) nº 2202/96 a établi des seuils communautaires de transformation pour les citrons, les oranges, les pamplemousses et pomelos, ainsi que pour le groupe de produits constitué des mandarines, des clémentines et des satsumas, ci-après dénommé "petits agrumes”.

L'aide est payée directement aux organisations de producteurs livrant à la transformation certains agrumes (citrons, pamplemousses et pomélos, oranges, mandarines, clémentines et satsumas) récoltés dans la Communauté.

Le ministre des Finances n'a jamais voulu la rendre publique parce qu'il sait fort bien que cette formule, si elle existe, et on en doute, parce que c'est une entente politique, et pour les ententes politiques, on n'a pas besoin de formule de calcul, je doute que cette formule, si elle existe, ait été faite sur mesure pour convenir à la situation des trois provinces Maritimes (1115) Je suis sûr que les grands mandarins fédéraux, présents lors de l'entente d'harmonisation avec le Québec en 1991, ont dû dire: «Il faut faire attention, p ...[+++]arce que le Québec est la seule province qui a fait cette harmonisation.

considérant que, en vertu du règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1123/89 (7), et du règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1124/89 (9), une compensation financière est octroyée au transformateur de ces prod ...[+++]uits sous réserve du paiement d'un prix minimal au producteur; qu'il est difficile d'établir la date de la transformation de chaque lot; qu'il convient donc, pour assurer l'application uniforme de ce régime, de fixer le fait générateur du droit à la compensation financière au premier jour de la campagne de commercialisation pour les oranges, les mandarines, les satsumas et les clémentines et aux 1er juin et 1er décembre de chaque année pour les citrons; que, en raison du lieu existant entre la compensation financière et le prix minimal payé au producteur, le taux de conversion à appliquer à ce dernier doit être le même que celui applicable à la compensation financière;

- Afin de réduire les volumes de retraits d'agrumes et d'augmenter l'utilisation par l'industrie de transformation, la Commission propose une égalisation des prix de retrait et du prix minimum au producteur pour les oranges, mandarines, satsumas et clémentines.