Traduction de «Marginal rate » (Anglais → Français) :

Ces mesures visent à ajuster les éléments admis à constituer la marge de solvabilité, à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier ou à ajuster les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de congruence, à clarifier les définitions et à apporter les adaptations techniques nécessaires aux règles de fixation des maxima applicables aux taux d’intérêt.

Peu d'États membres fournissent le nombre de personnes qui bénéficient d'un régime spécifique ou la réduction estimée des taux marginaux ou l'effort budgétaire lié à leurs systèmes d'aides destinés à accroître l'attrait du travail [8].

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, n ...[+++]otamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

Après avoir examiné attentivement tous les compromis entre l'efficience et l'équité, les deux pays ont fini par adopter des taux d'imposition uniformes modifiés, c'est-à-dire trois grands niveaux et des augmentations marginales relativement petites au lieu de l'échelle précédente qui comptait de nombreux échelons et des taux marginaux très élevés.

Lorsque les cotisations à un RPEB excèdent 20 p. 100 du salaire d'un employé, cet excédent sera imposé au plus haut taux d'impôt marginal, soit 29 p. 100 pour l'impôt fédéral, auquel s'ajoute le plus haut taux d'impôt marginal de la province.

En réalité, quantité de gens imposés au taux marginal maximal bénéficieront d'un crédit d'impôt correspondant à un montant supérieur à l'impôt qu'ils ont payé parce que la disposition s'applique au taux marginal supérieur de 29 p. 100. Cette mesure est destinée à inciter les gens à faire des dons, s'ils n'en ont encore jamais fait ou pas depuis cinq ans.