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Daily settlement
MTM
Mark a position to market
Mark the market
Mark to market
Mark to the market
Mark-to-market
Mark-to-market value
Marked to market method
Marked-to-market
Marking to the market
Marking-to-market
To mark to market in the balance sheet

Traduction de «Mark the market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mark to market | MTM | mark to the market | mark the market

évaluation à la valeur de marché | évaluation au cours du marché


mark-to-market | mark a position to market | mark to the market | MTM

réévaluer ses avoirs au cours du marché | évaluation aux prix courants du marché


mark to the market | mark the market

évaluer au cours du marché | évaluer à la valeur du marché


mark to the market | mark-to-market

[valorisation] selon la valeur de marché | évaluation au prix du marché | réévaluation de position | valorisation au prix du marché


daily settlement | marking to the market | marking-to-market

marking to the market | réévaluation quotidienne


to mark to market in the balance sheet

porter au bilan à la valeur de marché


mark to market | mark-to-market value

valeur de remplacement






marked to market method

méthode d'évaluation au marché
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) where the taxpayer ceases to be a financial institution, the taxpayer shall be deemed to have disposed, immediately before the end of its taxation year that ends immediately before the particular time, of each property held by the taxpayer that is a specified debt obligation (other than a mark-to-market property of the taxpayer for the year), for proceeds equal to its fair market value at the time of disposition; and

c) le contribuable qui cesse d’être une institution financière est réputé avoir disposé, immédiatement avant la fin de son année d’imposition qui se termine immédiatement avant le moment donné, de chaque bien qu’il détient et qui est un titre de créance déterminé, sauf un bien évalué à la valeur du marché du contribuable pour l’année, pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition;


(1.6) If, at the end of a particular taxation year of a taxpayer that is a financial institution for the taxation year, the taxpayer holds a share of the capital stock of a corporation, the taxpayer has a significant interest in that corporation at any time in the particular taxation year and the share is mark-to-market property of the taxpayer for the immediately following taxation year, the taxpayer is deemed to have,

(1.6) Lorsque, à la fin de l’année d’imposition donnée d’un contribuable qui est une institution financière pour l’année, le contribuable détient une action du capital-actions d’une société, qu’il a une participation notable dans cette société au cours de l’année et que l’action est un bien évalué à la valeur du marché du contribuable pour l’année d’imposition subséquente, le contribuable est réputé :


(k.2) for the purposes of subsections 112(5) to 112(5.2) and 112(5.4) and the definition “mark-to-market property” in subsection 142.2(1), the transferee shall be deemed, in respect of the transferred property, to be the same person as, and a continuation of, the transferor,

k.2) pour l’application des paragraphes 112(5) à (5.2) et (5.4) et de la définition de « bien évalué à la valeur du marché » au paragraphe 142.2(1), le cessionnaire est réputé, pour ce qui est du bien transféré, être la même personne que le cédant et en être la continuation;


(1.2) If at a particular time a taxpayer that is a non-resident financial institution (other than a life insurance corporation) begins to use, in connection with a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada, a property that is a mark-to-market property of the taxpayer for the year that includes the particular time or a specified debt obligation, but that is not a property that was acquired by the taxpayer at the particular time, the taxpayer is deemed

(1.2) Le contribuable qui est une institution financière non-résidente (sauf une compagnie d’assurance-vie) et qui, à un moment donné, commence à utiliser, dans le cadre d’une entreprise ou partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada, un bien qui est soit un bien évalué à la valeur du marché pour l’année qui comprend le moment donné, soit un titre de créance déterminé, mais non un bien qu’il a acquis à ce moment, est réputé :


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(1.1) If at a particular time in a taxation year a taxpayer that is a non-resident financial institution (other than a life insurance corporation) ceases to use, in connection with a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before the particular time, a property that is a mark-to-market property of the taxpayer for the year or a specified debt obligation, but that is not a property that was disposed of by the taxpayer at the particular time,

(1.1) Les règles suivantes s’appliquent au contribuable qui est une institution financière non-résidente (sauf une compagnie d’assurance-vie) et qui, à un moment donné d’une année d’imposition, cesse d’utiliser, dans le cadre d’une entreprise ou une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment, un bien qui est soit un bien évalué à la valeur du marché pour l’année, soit un titre de créance déterminé, mais non un bien dont il a disposé à ce moment :


the value of the position determined by the mark-to-market method or the mark-to-model method as provided in points (b) and (c) of Article 104(2) of Regulation (EU) No 575/2013 (‘market value of the option or warrant’).

la valeur de la position déterminée par la méthode d'évaluation à la valeur de marché ou de la méthode d'évaluation à la valeur de modèle comme prévu à l'article 104, paragraphe 2, points b) et c) du règlement (UE) no 575/2013 («valeur de marché de l'option ou du warrant»).


4. Where paragraph 3 requires the reporting of instruments on a mark-to-market basis, NCBs may exempt FVCs from reporting these instruments on a mark-to-market basis where the costs entailed by the FVC would be unreasonably high.

4. Lorsque le paragraphe 3 requiert de déclarer les instruments au cours du marché, les BCN peuvent exempter les véhicules de titrisation de leur obligation de déclarer ces instruments au cours du marché lorsque cela entraînerait pour ceux-ci des frais déraisonnablement élevés.


In an increasingly competitive environment, there has been a steady growth not only in the crucial role of trade marks for market success, but also in their commercial value. This is reflected in the increasing number of trade mark applications at both national and EU levels, and also in the number of trade mark users.

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’on observe un accroissement constant non seulement du rôle crucial que jouent les marques en termes de succès commercial, mais aussi de leur valeur commerciale, comme en témoigne le nombre croissant de demandes d’enregistrement déposées tant au niveau national qu’au niveau de l’UE et le nombre d’utilisateurs des marques.


the market conditions that prevent marking-to-market and the criteria for using marking-to-model referred to in paragraph 2;

les conditions de marché qui empêchent la valorisation au prix du marché et les critères permettant de recourir à la valorisation par rapport à un modèle visés au paragraphe 2;


(16) The sound market practice favoured by regulators whereby participants in the financial market use top-up financial collateral arrangements to manage and limit their credit risk to each other by mark-to-market calculations of the current market value of the credit exposure and the value of the financial collateral and accordingly ask for top-up financial collateral or return the surplus of financial collateral should be protected against certain automatic avoidance rules.

(16) La bonne pratique des marchés financiers, favorisée par les autorités de régulation, selon laquelle les opérateurs gèrent et limitent leur risque de crédit réciproque par des mécanismes de garantie financière complémentaire (top-up collateral), où le risque de crédit et la garantie financière sont mesurés sur la base de leur valeur de marché (mark-to-market), le créancier pouvant ensuite réclamer un complément ou restituer un éventuel excédent de garantie financière, devrait être préservée de certaines règles de nullité automatique.




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Date index: 2023-11-19
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