Traduction de «Maximum rate » (Anglais → Français) :

M. Ian McCreary: Nous assistons à une évolution conceptuelle. En effet, nous passons d'un tarif maximum, c'est-à-dire de la réglementation des taux, à un plafonnement du revenu des sociétés de chemin de fer, c'est-à-dire à une limite calculée en fonction d'un taux moyen pondéré.

Tout d'abord, la proposition rationalise les taux de cofinancement en créant trois taux maximaux: un taux maximal normal de 50 %, un taux maximal dérogatoire de 75 % pour les actions transfrontalières et pour les États membres au RNB brut par habitant inférieur à 90 % de la moyenne européenne, et un taux maximal de 100 % pour des actions visant à maîtriser des risques sanitaires graves, des actions spécifiques ciblées par la Commission dans son programme de travail ou lorsque des actions sont menées dans des pays tiers.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe I. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques , visées à l'article 33, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 29 et 30 et pour les opérations financées dans le cadre du PE ...[+++]I pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.

3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.

3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agriculteurs investissant dans des systèmes de production agroécologiques; pour les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements ...[+++]dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.

3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulatif maximum ne peut excéder 90 %.