Traduction de «Mean annual discharge » (Anglais → Français) :

19. souligne que le Conseil devrait faire preuve de transparence et être entièrement responsable envers les citoyens européens des fonds qui lui sont confiés en tant qu'institution de l'Union; soutient que le Conseil doit, pour ce faire, prendre part sans réserve et de bonne foi à la procédure annuelle de décharge:

J'ai donc l'habitude, de par mes activités à la Cour des comptes autrichienne, de coopérer étroitement avec les institutions parlementaires.

46. rappelle à la Commission les critiques qu'il a précédemment formulées concernant la solidité de la base sur laquelle elle dit assumer sa responsabilité politique au moyen de son rapport de synthèse, alors qu'il lui manque un droit de regard plein et entier sur 80 % des fonds relevant de la gestion partagée, et que les rapports d'activité annuels sont de qualité variable; fait remarquer que l'absence de ce droit de regard s'explique par deux raisons: d'une part, l'insuffisance du suivi et de la surveillance assurés par la Commission et, d'autre part, l'absence de solutions concrètes et de responsabilisation au niveau des États membre ...[+++]s;

Dès lors que le rapport de la Cour des comptes n’a pas émis de réserve majeure concernant la moindre de ces institutions, je suis favorable à ce que nous leur donnions décharge à toutes, ce qui ne signifie toutefois pas que les comptes annuels soumis au Parlement sont sans défaut.

Le rapport annuel contient donc cette année les principales constatations et recommandations relatives à l'exécution du budget général et des Fonds européens de développement publiées par la Cour depuis la dernière décharge.