Traduction de «Military time » (Anglais → Français) :

Honorables sénateurs, nous ne sommes plus à l'ère des conflits militaires classiques, où de vastes armées de soldats professionnels ou semi-professionnels s'affrontaient sur le champ de bataille et déterminaient, s'inspirant du droit international et de la loi des conflits armés, les méthodes et procédures appropriées à appliquer dans ce terrible exercice qu'est la guerre.

5. Dans le cas d’activités transfrontières, les États membres veillent à ce que les unités civiles du service de la circulation aérienne et les unités militaires du service de la circulation aérienne et/ou les unités de contrôle militaires qui sont concernées par ces activités conviennent d’un ensemble commun de procédures pour gérer des situations de trafic particulières et pour améliorer la gestion en temps réel de l’espace aérien.

Notamment lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, ces informations sont mises à la disposition des contrôleurs civils et militaires et des unités de contrôle militaires par un échange en temps voulu des données de vol, y compris la position et l’intention de vol des aéronefs.

1. Les États membres veillent à ce que soient mis en place les procédures de coordination civile/militaire et les moyens de communication entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires pour leur permettre de se communiquer mutuellement les données sur l’espace aérien en vue de l’activation, de la désactivation ou de la redistribution en temps réel de l’espace aérien alloué au niveau prétactique.

[Texte] Question n 208 M. Loyola Hearn: Au sujet de l’emploi d’agents chimiques par les forces armées canadiennes, de tels agents chimiques ont-ils fait l’objet d’essais de la part des forces armées canadiennes et, dans l’affirmative: a) durant quelle(s) année(s); b) quels agents chimiques ont fait l’objet d’essais; c) où ces essais ont-il été menés; d) ces agents ont-ils été entreposés à d’autres endroits que ceux où ils ont testés; e) des agents chimiques ont-ils été entreposés, ou ont-ils été testés, à la BFC Shilo, et ont-ils été envoyés à la BFC Petawawa et, dans l’affirmative, quels types d’essais y ont-ils été menés et à quelle fréquence; f) quelles quantités d’agents chimiques ont-elles été respectivement entreposées à la BFC S ...[+++]hilo et à la BFC Petawawa, et ce, durant combien de temps; g) ces agents chimiques faisaient-ils l’objet de transports réguliers entre des bases; h) le personnel militaire était-il averti qu’il participait au transport ou à l’entreposage de tels agents chimiques; i) ces agents chimiques faisaient-ils à l’époque l’objet d’une politique de sécurité en matière d’entreposage et d’essais; j) combien de fois le protocole de réglementation de sécurité relatif aux agents chimiques a-t-il fait l’objet de modifications depuis les années 1960; k) la politique actuellement en vigueur diffère-t-elle significativement des politiques militaires qui étaient en vigueur dans les années 1960, 1970, 1980 et 1990 et, dans l’affirmative, en quoi diffère-t-elle de ces dernières?

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, le cas échéant: a) en quelle(s) année(s); b) quels ont été les produits chimiques mis à l’essai; c) où ces produits chimiques ont-ils été mis à l’essai; d) y a-t-il d’autres endroits où ces produits chimiques ont été entreposés sans être mis à l’essai; e) quels furent les genres d’essais effect ...[+++]ués et combien de fois; f) quelles ont été les quantités de ces produits chimiques entreposées respectivement à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et pendant combien de temps; g) y a-t-il eu transport de ces produits chimiques entre la BFC Shilo et la BFC Petawawa; h) les militaires étaient-ils au courant de ce qu’impliquait le transport ou l’entreposage de ces produits chimiques à ces deux bases ou entre ces deux bases; i) y avait-il une politique sur la sécurité entourant ces produits chimiques au moment de l’entreposage ou des essais; j) combien de fois le protocole prévu par les règlements de sécurité touchant ces produits chimiques a-t-il été modifié depuis les années 1960; et, k) la politique actuelle diffère-t-elle grandement des politiques militaires des années 1960, 1970, 1980 et 1990, et, si c’est le cas, en quoi diffère-t-elle?