Traduction de «Mixing head » (Anglais → Français) :

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte visée à l'article 213, paragraphe 2, points a) et b), est elle-même une entreprise filiale d'une autre entreprise d'assurance ou de réassurance, d'une autre société holding d'assurance ou d'une autre compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union, les articles 218 à 258 ne s'appliquent qu'au niveau de l'ultime entreprise mère d'assurance ou de réassurance, société holding d'assurance ou compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union.

Les autorités de contrôle peuvent, en particulier, exiger la constitution d'une société holding d'assurance ou d'une compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union et appliquer le présent titre aux entreprises d'assurance et de réassurance du groupe dirigé par cette société holding d'assurance ou cette compagnie financière holding mixte.

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union, visée à l'article 213, paragraphe 2, points a) et b), n'a pas son siège social dans le même État membre que l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union visée à l'article 215, les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à décider, après consultation du contrôleur du groupe et de cette entreprise mère supérieure au niveau de l'Union, d'assujettir au contrôle du groupe l'entreprise d'assurance ou de réassurance, la société holding d'assurance o ...[+++]u la compagnie financière holding mixte mère supérieure au niveau national".

lorsque plusieurs entités réglementées ayant leur siège social dans l'Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, et que l'une de ces entités a été agréée dans l'État membre où la compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'État membre ayant agréé ladite entité réglementée; "

"iii) lorsque plusieurs entités réglementées ayant leur siège social dans l'Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu'aucune de ces entités n'a été agréée dans l'État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente ayant agréé l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important; "

Chaque quatuor se mesurera dans les traditionnels faces-à-faces, doubles mixtes, simples et Skins games et recevra des points pour pratiquement chaque lancer.