Traduction de «Money purchase contribution » (Anglais → Français) :

cotisation déterminée

régime à cotisations déterminées

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

capital constitutif de rente | capital constitutif

prix d'achat | somme imputable sur le prix d'achat

régime de retraite à cotisation

prestation de régime à cotisations déterminées [ prestation à cotisation déterminée ]

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance

(10) Le ministre peut exclure de l’application de la condition énoncée à l’alinéa 8502c) tout ou partie des prestations assurées à un participant aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension qu’il est raisonnable de considérer comme découlant de cotisations versées, avant 1992, aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.

e) s’il s’agit d’une disposition à cotisations déterminées, le total des montants représentant chacun une cotisation — à l’exception d’une cotisation facultative versée par le particulier en 1990, d’une cotisation exclue et d’une cotisation visée à l’alinéa 8308(6)e) — que le particulier a versée au cours de l’année aux termes de la disposition, sauf dans la mesure où elle n’a pas été versée relativement à son emploi auprès de l’employeur et est incluse dans le calcul de son crédit de pension pour l’année quant à un autre employeur qui participe au régime,

f) toute cotisation qu’un employeur est tenu de verser dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées, à la condition que le particulier verse celle qu’il s’est engagé à verser et à laquelle le paragraphe (5) s’appliquerait si l’employeur la versait au moment où le particulier s’engage à le faire, est réputée avoir été versée par l’employeur à ce moment;

N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées ...[+++]d’un régime de pension agréé.