Traduction de «NIST standard reference materials program » (Anglais → Français) :

Les objectifs du EMRP consistent à accélérer le développement, la validation et l'exploitation de techniques, normes, connaissances, processus, instruments et matériaux de référence nouveaux destinés à susciter des évolutions novatrices dans les domaines de l'industrie et du commerce, à améliorer la qualité des données utilisées par les milieux scientifiques et industriels ainsi que par les responsables de la formulation des politiques et à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des directives et des règlements.

Une information des normes de référence ou des matières de référence utilisées pour les essais de la ou des substances végétales et de la ou des préparations à base de plantes selon le cas, est à fournir.

Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les producteurs, de concert avec les fabricants de matériaux et d'équipements, utilisent la nomenclature des normes ISO de codification des composants et des matériaux visées à l'annexe de la présente décision pour l'étiquetage et l'identification des composants et des matériaux de véhicules.

Une information des normes de référence ou des matières de référence utilisées pour les essais de la ou des substances végétales et de la ou des préparations à base de plantes selon le cas, est à fournir.

En ce qui concerne l'utilisation du sang et du plasma humain en tant que matière première pour la fabrication des médicaments, telle que visée à l'article 3, les modifications apportées à l'annexe de la directive 75/318/CEE comme prévu à l'article 6 sont adaptées au progrès technique selon la procédure visée aux articles 26 et 28 de la directive ././CE du Parlement européen et du Conseil* [établissant des normes élevées de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins dans le but d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine ...[+++]dans la Communauté et amendant la directive 89/381/CEE du Parlement européen et du Conseil [.

En ce qui concerne l'utilisation du sang et du plasma humain en tant que matière première pour la fabrication des médicaments, telle que visée à l'article 3, les modifications apportées à l'annexe de la directive 75/318/CEE comme prévu à l'article 6 sont adaptées au progrès technique selon la procédure visée aux articles 26 et 28 de la directive ././CE du Parlement européen et du Conseil* [établissant des normes élevées de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants et dérivés sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil [.