Traduction de «Navigating Appliances and Equipment Standards » (Anglais → Français) :

En ce qui a trait au DORS/2001-83 - Règlement modifiant le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent l'état des dossiers à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE

(3) Tout bateau de pêche aura des instruments de navigation conformes aux prescriptions du Règlement sur les appareils de navigation.

Concernant les appareils et les équipements consommateurs d’énergie, une action efficace passe par la combinaison entre les normes de rendement énergétique des appareils et un système approprié d’étiquetage et d’estimation des performances énergétiques à destination des consommateurs.

La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique , le règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements ...[+++] de bureau , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses .

Cela y augmenterait de beaucoup les coûts d'exploitation, en comparaison des routes traditionnelles, sans parler des autres conditions spéciales comme les normes de construction et d'équipement, les normes relatives à la formation et à la certification, et tous les autres coûts qui pourront être imposés pour la mise en place de services comme un système d'aide à la navigation ...[+++], une capacité d'intervention d'urgence, une capacité de surveillance et de contrôle, la tenue et la mise à jour de cartes de navigation, et cetera, qui n'existent pas pour l'instant.