Traduction de «Network Reporting and Verification » (Anglais → Français) :

12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externes engagés par les bénéficiaires, soit par des fonctionnaires indépendants; regrette que les ...[+++]dernières vérifications ex post afférentes remontent à 2009 et souligne que des vérifications ex post doivent avoir lieu pour améliorer la procédure; relève avec préoccupation que, selon les constatations de la Cour des comptes, les vérifications ex ante ne fournissent qu'une assurance limitée et suggère de renforcer les procédures de vérification ex ante; demande au Centre de régler la question et de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externes engagés par les bénéficiaires, soit par des fonctionnaires indépendants; regrette que les ...[+++]dernières vérifications ex post afférentes remontent à 2009 et souligne que des vérifications ex post doivent avoir lieu pour améliorer la procédure; relève avec préoccupation que, selon les constatations de la Cour des comptes, les vérifications ex ante ne fournissent qu'une assurance limitée et suggère de renforcer les procédures de vérification ex ante; demande au Centre de régler la question et de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

8. relève avec inquiétude que selon le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, l'Observatoire n'obtient pas en règle générale des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés pour les subventions destinées à soutenir la coopération au sein du réseau Reitox et que les vérifications ex post sur place des coûts chez les bénéficiaires sont rares; demande à l'Observatoire de régler le problème en acceptant la recommandation de la Cour des comptes visant à procéder à la vérification aléatoire des pièces justificatives et à une couverture plus importante ...[+++] des bénéficiaires par des vérifications sur place, ce qui permettrait de rehausser considérablement le niveau d'assurance; demande à l'Observatoire de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

8. relève avec inquiétude que selon le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, l'Observatoire n'obtient pas en règle générale des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés pour les subventions destinées à soutenir la coopération au sein du réseau Reitox et que les vérifications ex post sur place des coûts chez les bénéficiaires sont rares; demande à l'Observatoire de régler le problème en acceptant la recommandation de la Cour des comptes visant à procéder à la vérification aléatoire des pièces justificatives et à une couverture plus importante ...[+++] des bénéficiaires par des vérifications sur place, ce qui permettrait de rehausser considérablement le niveau d'assurance; demande à l'Observatoire de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;

PREND NOTE du rapport de l'OCDE sur la mesure, la notification et la vérification du financement de la lutte contre le changement climatique et du rapport de la Commission analysant la manière dont il est actuellement rendu compte du soutien financier public et privé dans les États membres et INVITE la Commission, en coopération avec les États membres, à œuvrer à la définition d'une position européenne commune, en vue de contribuer à l'élaboration de règles en matière de suivi, de notification et de vérification de l'aide qui est en c ...[+++]ours au sein de la CCNUCC; INSISTE sur le fait qu'il est essentiel que la transparence règne à l'égard des flux financiers pour pouvoir échanger des informations concernant le financement international de la lutte contre le changement climatique; SOULIGNE combien il est important de garantir l'efficacité du financement de la lutte contre le changement climatique;

certains projets prioritaires des réseaux d'énergie qui sont mentionnés dans la décision n° ././CE du Parlement européen et du Conseil du .[modifiant la décision n o 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie]** ; aux fins de la détermination de ces projets prioritaires des réseaux d'énergie, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle énumère et décrit les mesures qui, moyennant un relèvement du concours communautaire de ...[+++] 10 % à 20 % du coût d'investissement total, devraient permettre d'achever plus rapidement le projet prioritaire considéré;