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Breeders' rights
Crop improvement
Improvement of plant varieties
New plant variety
Plant Varieties Protection Act
Plant breeders' rights
Plant breeding
Plant selection
Plant variety protection
Plant variety rights
Protection for breeders and for new plant varieties
Protection for breeders and new plant varieties

Traduction de «New plant variety » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
new plant variety

nouvelle obtention végétale [ nouveauté végétale ]




Federal Act of 20 March 1975 on the Protection of New Plant Varieties | Plant Varieties Protection Act

Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales


protection for breeders and for new plant varieties

protection des sélectionneurs ou obtenteurs et des nouvelles sélections végétales


protection for breeders and new plant varieties

protection des sélectionneurs et des nouvelles sélections végétales


Common Regime on the Protection of the Rights of Breeders of New Plant Varieties

Régime commun sur la protection des droits des phytogénéticiens


plant breeding [ crop improvement | improvement of plant varieties | plant selection ]

amélioration des plantes [ sélection végétale ]


plant breeders' rights [ breeders' rights | plant variety rights | plant variety protection ]

protection des obtentions végétales [ POV | protection des variétés de plants | droits des sélectionneurs ]


Ordinance of 11 May 1977 on the Protection of Plant Varieties

Ordonnance sur la protection des variétés


Ordinance of 25 June 2008 on the Protection of Plant Varieties

Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des obtentions végétales | Ordonnance sur la protection des variétés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In each case, the applicant shall provide at least analysis on proximates (including moisture and total ash), key macro- and micro-nutrients, anti-nutritional compounds, natural toxins, and already identified allergens, as well as other secondary plant metabolites characteristic for specific crop plant species, as referred to in the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) consensus documents on compositional considerations for new plant varieties (OECD consensus documents) .

Pour chaque cas, le demandeur doit fournir au minimum une analyse des macromolécules (dont la teneur en eau et en cendres totales), des principaux macronutriments et micronutriments, des facteurs antinutritionnels, des toxines naturelles et des allergènes déjà recensés, ainsi que d’autres métabolites végétaux secondaires caractéristiques de l’espèce cultivée concernée, tels que visés dans les documents de consensus de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) traitant de la composition de nouvelles variétés végétales (ci-après les «documents de consensus de l’OCDE») .


Modern techniques of biotechnology, such as genetic engineering, provide plant and tree breeders with new means to develop new plant varieties. These varieties would include such things as new types of resistance to herbicides, insect and disease resistance, special nutritional components, and greater tolerance to environmental stresses.

La biotechnologie a amélioré la capacité des obtenteurs de végétaux et d'arbres de créer des variétés possédant par exemple de nouveaux types de tolérance aux herbicides, une résistance aux insectes et aux maladies, des caractéristiques nutritionnelles spéciales et une plus grande tolérance aux traumatismes attribuables au milieu.


Our programs include assessment and approval of new fertilizers, new plant varieties, plants with novel traits, veterinary biologics and novel feeds.

Parmi ces programmes, mentionnons l'évaluation et l'approbation de nouveaux engrais, de nouvelles variétés végétales, de végétaux à caractères nouveaux, de produits biologiques à usage vétérinaire et de nouveaux aliments du bétail.


The Plant Breeders' Rights Act is administered by the Canadian Food Inspection Agency, and plant breeders' rights offices as well, and provides legal protection to plant breeders for new plant varieties.

La Loi sur la protection des obtentions végétales est administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments de même que par les bureaux de protection des obtentions végétales et elle offre une protection aux phytogénéticiens pour les nouvelles variétés de végétaux.


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The Act meets the requirements of the 1978 revision of the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants (commonly abbreviated to “UPOV,” and in this case to “UPOV 1978”),12 which created the International Union for the Protection of New Varieties of Plants13 - an intergovernmental organization - in 1961 to recognize breeders’ rights internationally and to encourage them to develop new plant varieties.

La LPOV répond aux exigences formulées dans la révision de 1978 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (abrégée en « Convention de l’UPOV », et dans ce cas-ci en « Convention de l’UPOV 1978 ») 12. Cette convention avait créé l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales 13 - une organisation intergouvernementale - en 1961 afin de reconnaître les droits des sélectionneurs au niveau international et d’encourager ceux-ci à mettre au point de nouvelles variétés de plantes.


2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.

2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.


In order to protect consumers by ensuring the protection of food products, the Regulation extends the scope of application of Community action to cover new types of intellectual property rights: new plant varieties, geographical indications and designations of origin.

Afin de protéger les consommateurs en veillant à la protection des produits alimentaires, le règlement étend le champ d'application de l'action communautaire à de nouveaux types de droits de propriété intellectuelle: les obtentions végétales, les indications géographiques et les appellations d'origine.


The right-holder may also request the intervention of the customs authorities of one or more Member States if he is the holder of a Community trademark, design or model, a Community protection, a new plant variety, a designation of origin, or a geographical indication or designation protected by the Community.

En outre, le titulaire du droit peut demander l'intervention d'autorités douanières d'un ou de plusieurs États membres s'il est le titulaire d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle communautaire, d'une protection communautaire, d'une obtention végétale, d'une appellation d'origine, d'une indication ou d'une désignation géographique protégée par la Communauté.


The Regulation maintains the principle of a prohibition until 31 July 2010 on the planting of vine varieties classed as wine grapes, unless carried out in accordance with a new planting right, a replanting right or a planting right granted from a reserve.

Le règlement maintient le principe de l'interdiction de plantation de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve jusqu'au 31 juillet 2010, excepté lorsqu'il s'agit d'un droit de plantation nouvelle, d'un droit de replantation ou d'un droit de plantation prélevé sur une réserve.


COMMUNITY PLANT VARIETY RIGHTS The Council examined the Commission proposal to harmonize national plant variety rights schemes by introducing a Community scheme consisting of a special form of industrial property rights for the development of new plant varieties.

PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES OBTENTIONS VEGETALES Le Conseil a examiné la proposition de la Commission visant à harmoniser les systèmes nationaux de protection de variétés végétales en instaurant un régime de protection communautaire sous la forme d'un type spécial de droits de propriété industrielle pour le développement de nouvelles variétés végétales.




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Date index: 2024-01-29
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