Traduction de «improvement plant varieties » (Anglais → Français) :

L'amélioration du cadre réglementaire grâce à la modernisation de la réglementation s'agissant de la certification électronique, des processus d'approbation dans le cas des médicaments vétérinaires, des nouvelles variétés de plantes et des interventions en matière de salubrité des aliments reste une priorité pour le secteur.

33. demande à la Commission et aux États membres de conserver, dans le cadre de la refonte à venir du règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales, la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des semences produites et transformées dans leur exploitation, conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 2 dudit règlement, compte tenu des avantages économiques, culturels et environnementaux que cette pratique peut représenter pour la biodiversité agricole; demande, à cet égard, une analyse juste et équilibrée des droits d'obtention et des restrictions en vigueur quant à l'utilisation de ...[+++]semences récupérées par l'agriculteur dans le but d'améliorer et de simplifier le cadre juridique et d'assurer un équilibre adéquat entre la nécessité d'innover et le maintien et l'accroissement de la diversité des cultures ainsi que l'amélioration des moyens de subsistance des petits et moyens agriculteurs;

Comme cela a été noté ci-dessus, les articles 33.1 à 33.5 de la LCCB, qui autorisaient précédemment les retenues sur le versement du solde pour financer la recherche sur la mise au point de nouvelles variétés de blé et leur amélioration, sont entièrement omis de la LAPI. Ils ont été remplacés par de nouvelles dispositions ajoutées à la Loi sur les grains du Canada (voir l’art.

Les actions ainsi financées au titre de cette enveloppe nationale pourront, au choix de l'État membre, recouvrir des mesures visant à surmonter les répercussions d'une baisse éventuelle de la production, promouvoir une restructuration des variétés et moderniser la culture afin de renforcer la compétitivité du produit, soutenir des méthodes de culture respectueuses de l'environnement en vue de garantir une gestion plus rationnelle des ressources hydriques et minimiser l'utilisation des produits phytosanitaires, encourager la recherche ...[+++]en vue de permettre la mise au point de variétés améliorées sur le plan qualitatif, soutenir la restructuration et la modernisation des usines d'égrenage, etc.;

Parmi nombre de recommandations, j'ai suggéré différentes méthodes visant à encourager l'augmentation de la production de protéines végétales en investissant davantage dans la recherche et le développement de variétés nouvelles et améliorées.

SYMBOL 32 \f "Symbol" \s 91 Banque Centrale Européenne, Banque Européenne d'Investissement, Europol, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Agence européenne de l'environnement, Observatoire européen des drogues et toxicomanies, Office communautaire des variétés végétales, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, la Fondation européenne pour la formation, Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, Centre de T ...[+++]raductions des organes de l'Union européenne, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle