Traduction de «Non-Registered Indian » (Anglais → Français) :

Indien non inscrit [ Indien de fait ]

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]

Analyse des conditions socioéconomiques de 1991 et de 1996 : comparaison entre les Indiens inscrits vivant dans les réserves et l'ensemble de la population du Canada

tortue à toit de l'Inde, émyde en toit

océan Indien [ région de l'océan Indien ]

registre de commande | registre d'enchaînement d'instructions | registre d'instruction

convention relative à l'Organisation thonière de la région ouest de l'océan indien

Asie du Sud [ Asie méridionale | pays du Sud asiatique | sous-continent indien ]

enregistrer des actes notariés

cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

Étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement décrivant la taille indicative de la flotte de Mayotte et l'évolution attendue de la flotte sous-développée de palangriers d'une longueur inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante basés à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique de ce pays, qui n'a suscité d'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les niveaux de référence de ce plan comme plafonds pour la capacité de la flotte de palangriers d'une longueur hors inférieure à 23 mètres et de s ...[+++]enneurs à senne coulissante immatriculés dans les ports de Mayotte.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de petite taille, étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l’océan indien (CTOI) un plan de développement qui précise l’évolution attendue de la flotte basée à Mayotte, qui n’a suscité l’objection d’aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l’Union, il convient, en raison des circonstances socio-économiques spécifiques actuelles de Mayotte, d’utiliser les objectifs de ce plan comme niveaux de référence pour la capacité de la flotte immatriculée dans les ports de Mayotte et d’autoriser la France à étoffer sa flotte jusqu’au niveau correspondant aux objectifs du ...[+++]dit plan de développement.

Aujourd'hui, nous avons d'innombrables classifications: Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Indiens vivant hors réserve, Indiens vivant en réserve, Indiens visés par un traité, membre d'une bande, non membre d'une bande, bénéficiaires, non-bénéficiaires, etc.

Si vous regardez le tableau — cela se trouve dans la case du tableau située en bas à gauche — vous remarquerez qu'après le projet de loi C-31, étant donné que M. Grismer avait un parent qui était un Indien inscrit, il est lui-même inscrit aux termes du paragraphe 6(2) et les enfants qu'il a eus avec une femme non indienne n'ont pas droit à cette inscription.