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Interest free demand note
Interest-bearing note
Interest-bearing notes
Non-interest bearing demand note
Non-interest-bearing
Noninterest-bearing demand note
Unreasonable interest-bearing note

Traduction de «Non-interest bearing demand note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-interest bearing demand note

billet à vue non productif d'intérêts


noninterest-bearing demand note

bon à vue ne produisant pas d'intérêts


noninterest-bearing demand note

bon à vue ne produisant pas d'intérêts


interest free demand note

billet à vue ne portant pas intérêt






unreasonable interest-bearing note

billet portant intérêt à un taux anormal | billet productif d'intérêts à un taux anormal


non-interest-bearing

non rémunéré | non productif d'intérêts | ne portant pas intérêts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In accordance with the bank's resolution regarding the capital increase, Canada is entitled to make 60 per cent of each payment in non-negotiable, non-interest bearing demand notes, with the remaining 40 per cent being payable in cash.

Étant donné la résolution de la banque concernant l'augmentation du capital, le Canada est autorisé à effectuer 60 p. 100 de chacun des paiements en billets à vue non négociables et non productifs d'intérêts, les 40 p. 100 qui restent étant payables en espèces.


(i) Within ninety days from the date on which this Convention enters into force with respect to such member, ten percent of the price of each share shall be paid in cash as stipulated in Section (a) of Article 8 and an additional ten percent in the form of non-negotiable, non-interest-bearing promissory notes or similar obligations to be encashed pursuant to a decision of the Board in order to meet the Agency’s obligations.

(i) dans les 90 jours suivant la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur pour chaque État membre concerné, 10 % du prix de chaque action sont versés en numéraire conformément aux dispositions de la Section a) de l’Article 8 et 10 % supplémentaires sous forme de billets à ordre ou d’effets similaires non négociables, ne portant pas intérêt, que l’Agence encaisse, sur décision du Conseil d’Administration, pour faire face à ses obligations,


23. Points out that risk-sharing instruments ultimately involving the provision of public subsidies should only be foreseen where there are market failures generating external costs or for the execution of missions of general interest such as the provision of public goods and services of general economic interest, bearing in mind that such a take always bears the risk of the socialisation of losses and the privatisation of returns; notes ...[+++]

23. souligne que les instruments de partage des risques impliquant à terme l'allocation de subventions publiques ne devraient être envisagés que lorsque des défaillances du marché génèrent des coûts externes ou pour l'exécution de missions d'intérêt général, telles que la fourniture de biens et de services publics d'intérêt économique général, en gardant bien à l'esprit que cela entraîne toujours un risque de socialisation des pertes et de privatisation des profits; relève qu'en cas d'échec, le secteur public sera conduit à couvrir les pertes;


23. Points out that risk-sharing instruments ultimately involving the provision of public subsidies should only be foreseen where there are market failures generating external costs or for the execution of missions of general interest such as the provision of public goods and services of general economic interest, bearing in mind that such a take always bears the risk of the socialisation of losses and the privatisation of returns; notes ...[+++]

23. souligne que les instruments de partage des risques impliquant à terme l'allocation de subventions publiques ne devraient être envisagés que lorsque des défaillances du marché génèrent des coûts externes ou pour l'exécution de missions d'intérêt général, telles que la fourniture de biens et de services publics d'intérêt économique général, en gardant bien à l'esprit que cela entraîne toujours un risque de socialisation des pertes et de privatisation des profits; relève qu'en cas d'échec, le secteur public sera conduit à couvrir les pertes;


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The Bank shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency, paid in to the Bank under Article II, Section 7(i), or to meet amortization payments on loans made with such currency, and not needed by the Bank in its operations, notes or similar obligations issued by the Government of the member or the depository designated by such member, which shall be non-negotiable, non-interest-bearing and payable at their par value on demand by credit ...[+++]

En remplacement de toute partie de la monnaie d’un État membre à verser à la Banque conformément à l’article II, section 7 i), ou pour amortir des prêts contractés dans ladite monnaie, et dont la Banque n’a pas besoin pour ses opérations, la Banque acceptera de cet État membre des bons ou engagements similaires émis par le gouvernement dudit État membre ou par le dépositaire désigné par lui. Ces bons ou engagements ne seront pas né ...[+++]


(b) the issuance to the institution of non-interest bearing, non-negotiable demand notes in a form determined by the Minister of Finance; and

b) en émettant à son profit, en la forme fixée par le ministre des Finances, des billets à vue non productifs d’intérêts et non négociables;


(b) the issuance of non-interest-bearing, non-negotiable demand notes.

b) émission de billets à vue non productifs d’intérêts et non négociables.


5. Is concerned about the ECA's finding that, as there is no treasury policy, the high amount of cash retained by the Agency stays unused on excessively low interest bearing bank accounts; notes that, according to the accounts (balance sheet) the Agency held EUR 32 600 000 in cash and cash equivalents at 31 December 2007;

5. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour selon laquelle, en l’absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par l’Agence, qui représentent un montant élevé, restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que des intérêts excessivement bas; constate, selon ses comptes (bilan), qu'au 31 décembre 2007, l'Agence détenait en trésorerie et équivalents de trésorerie environ 32 600 000 euros;


5. Is concerned about the ECA's finding that, as there is no treasury policy, the high amount of cash retained by the Agency stays unused on excessively low interest bearing bank accounts; notes that, according to the accounts (balance sheet) the Agency held EUR 32 600 000 in cash and cash equivalents at 31 December 2007;

5. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, en l'absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par l'Agence, qui représentent un montant élevé, restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que des intérêts excessivement bas; constate, selon ses comptes (bilan), qu'au 31 décembre 2007, l'Agence détenait en trésorerie et équivalents de trésorerie environ 32 600 000 EUR;


14. Takes the view that stability in the monetary system needs to be increased and notes that Chile has been successful in this respect by requiring non-interest bearing deposits to match foreign capital on entry in order to promote longer maturities of external obligations; furthermore, calls for more transparency in the international financial system and for a tightening of the Basel rules;

14. considère qu'il faut renforcer la stabilité du système monétaire, et constate que le Chili est parvenu à ce résultat en imposant d'effectuer des dépôts non rémunérés à raison des capitaux étrangers investis dans le pays, et ce afin de promouvoir des obligations à l'étranger à plus longue échéance; demande en outre d'accroître la transparence du système financier international et de renforcer les règles de Bâle;




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Date index: 2021-10-29
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