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Crime of violence
Familial sex offences
Non-violent sex offence
Offence against sexual integrity
Sex offence
Sexual offence
Sexual violence within the family
Violent crime
Violent offence
Violent sex offence

Traduction de «Non-violent sex offence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-violent sex offence

infraction sexuelle sans violence




offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence

infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle


familial sex offences | sexual violence within the family

violence sexuelle au sein de la famille | violence sexuelle intra-familiale


crime of violence | violent crime | violent offence

crime de sang
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These offences consist mainly of the most serious and violent offences, as well as sex offences, which are the offences where DNA evidence may be of the most assistance.

Ces infractions sont essentiellement les infractions les plus graves et les plus violentes de même que les agressions sexuelles, soit celles pour lesquelles les preuves fondées sur les empreintes génétiques sont les plus utiles.


27. Expresses concern at the fact that cybercrime, child sex offences and fraud are a growing global and EU trend, and at the enormous financial and psychological damage they cause worldwide; welcomes the establishment of Europol’s European Cybercrime Centre to tackle cybercrime by building operational and analytical capacity for investigations and cooperation with international partners;

27. se déclare préoccupé par la progression de la cybercriminalité, de la pédophilie et de la fraude à l'échelle mondiale et européenne, ainsi que par les dommages financiers et psychologiques considérables qu'elles entraînent au niveau international; se félicite de l'établissement du Centre européen de la cybercriminalité au sein d'Europol, qui permettra de lutter contre ce phénomène par la mise en place de capacités opérationnelles et analytiques dévolues aux enquêtes et à la coopération avec les partenaires internationaux;


(g) The need to protect children and young people during their sexual maturing process must be assessed in differentiated fashion specifically in criminal law on sex offences.

(g) C'est précisément dans le cadre du droit pénal applicable à la sexualité que la protection à apporter aux enfants et aux adolescents doit être appréciée de manière différenciée, eu égard au développement de leur maturité sexuelle.


Second, the Library of Parliament sent us documents stating that it was possible to determine that 88% of dangerous offenders had committed offences under the Young Offenders Act and that, in 96.6% of cases, the youths concerned had been charged with violent sex offences.

D'autre part, la Bibliothèque du Parlement nous a fait parvenir des documents dans lesquels on indiquait qu'il était possible de déterminer que 88 p. 100 des délinquants dangereux avaient commis des infractions allant à l'encontre de la Loi sur les jeunes contrevenants, et que dans 96,6 p. 100 des cas, il s'agissait de jeunes ayant été accusés d'infractions d'ordre sexuel avec contrainte.


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Notable achievements by my government included the creation of a national sex offender registry to protect Canadians from violent sex offenders, and we introduced legislation to restrict the use of conditional sentences for serious and violent offences.

Parmi les réalisations particulièrement remarquables de mon gouvernement figuraient la création du Registre national des délinquants sexuels, dont l'objet était de protéger les Canadiens des délinquants sexuels violents, de même que la présentation d'un projet de loi visant à restreindre le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis pour les infractions graves et violentes.


– (PL) Mr President, Belgium’s initiative from 2004 is a response to the series of sex offences committed by Michel Fourniret.

- (PL) Monsieur le Président, l’initiative de 2004 du Royaume de Belgique est une réponse à la série d’infractions sexuelles commises par Michel Fourniret.


Every employing institution should therefore introduce requirements for screening every person for child sex offences.

Chaque employeur doit donc vérifier si les membres de son personnel ont été condamnés ou non pour des infractions sexuelles à l’égard d’enfants.


This bill, entitled an act to amend the Criminal Code (sex crimes and violent crimes), would do exactly that by amending the Criminal Code to preclude persons who commit sex offences and offences involving violence from receiving conditional sentences under that code.

Ce projet de loi, intitulé Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence), aurait précisément cet effet en modifiant le Code criminel pour empêcher l'auteur d'un crime sexuel ou d'un crime avec violence de bénéficier d'une condamnation avec sursis sous le régime de ce code.


In respect of your concern that maybe someone with a less violent sex offence or whatever shouldn't be on there, we believe we have balanced it with the protection of their rights.

S'agissant de votre idée que les auteurs de délits sexuels non violents ou de cette nature ne devraient pas y figurer, nous pensons avoir compensé cela par la protection de leurs droits.


26. Regrets the rise of organised racism in a number of the candidate countries and calls for coordination of legislation against racial discrimination (in conjunction with Council of Europe action programmes); urges the EU and candidate countries to cooperate closely to combat extremist and criminal racist organisations and organised crime including trafficking in migrants, and for both to pursue vigorously the prosecution of violent racist offences;

26. déplore le développement du racisme organisé dans divers États candidats et préconise une coordination des législations contre la discrimination raciale (en liaison avec les programmes d'action du Conseil de l'Europe); invite instamment l'Union européenne et les pays candidats à coopérer étroitement dans la lutte contre les organisations racistes extrémistes et criminelles et contre le crime organisé, en ce compris le trafic d'immigrés, ainsi qu'à poursuivre avec rigueur les délits racistes violents ;




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Date index: 2023-12-10
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