Traduction de «Northern Ireland Affairs Select Committee » (Anglais → Français) :

- le rapport de Sonia Alfano, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur l’initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume d’Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord e ...[+++]n vue de l’adoption d’une décision du Conseil instituant un réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI [11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)] (A7-0072/2009), et

Dans le cas de l’ICBAN, les États membres participants ont sélectionné le partenariat comme un des outils permettant de mettre en œuvre le programme transfrontalier entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Dans le cas de l’ICBAN, les États membres participants ont sélectionné le partenariat comme un des outils permettant de mettre en œuvre le programme transfrontalier entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

6. The Safety Representatives and Safety Committees Regulations (Northern Ireland) 1979 réf: S.R. Northern Ireland n° 437 of 1979.

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de t ...[+++]raçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;

Le Comité d'experts a constaté qu'aussi bien en Irlande qu'au Royaume-Uni et en Irlande du Nord les travailleurs étaient insuffamment protégés contre le licenciement pour avoir participé à des grèves.