Traduction de «Occupational Health and Safety Code » (Anglais → Français) :

Code de l'hygiène et de la sécurité au travail

Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

The Occupational Health and Safety Act, 1993 [ An Act respecting Occupational Health and Safety | The Occupational Health and Safety Act | An Act for the Promotion and Protection of the Health and Safety of Persons Engaged in Occupations ]

hygiène et sécurité sur le lieu de travail | santé et sécurité au travail | sécurité et santé sur le lieu de travail | SST [Abbr.]

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation , de l'environnement et du travail | Anses [Abbr.]

règles de sécurité applicables aux entrepôts

ingénieur HSE/ingénieure HSE | ingénieure hygiène et sécurité | ingénieur hygiène et sécurité/ingénieure hygiène et sécurité | ingénieure HSE

inspectrice HST des transports | inspecteur HST des transports | inspecteur HST des transports/inspectrice HST des transports

Guide communautaire sur les bonnes pratiques en matière de médecine du travail et de sécurité

C. considérant que la santé et la sécurité au travail constituent un intérêt fondamental de la société ainsi qu'un investissement, qui a une incidence favorable sur la productivité et la compétitivité des entreprises, améliore la viabilité des systèmes de sécurité sociale et permet aux personnes de travailler en bonne santé jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite; que les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent une charge considérable pour la société et que l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en Europe peut contribuer à la reprise économique et à la réalisation des objectifs de la strat ...[+++]égie Europe 2020, pour laquelle peu de progrès ont été réalisés jusqu'à présent en faveur de l'objectif d'un taux d'emploi de 75 % pour les 20 à 64 ans;

45. invite la Commission et les États membres à améliorer la collecte de données fiables et comparables sur les maladies, l'exposition et les risques professionnels dans tous les secteurs, notamment dans le secteur public, en vue de recenser les bonnes pratiques, de favoriser l'apprentissage comparatif et de constituer une base de données commune sur l'exposition professionnelle, sans qu'il en résulte des coûts disproportionnés; souligne l'importance d'associer des experts nationaux et de maintenir la base de données à jour; demande instamment aux États membres et à la Commission de collecter davantage de données sur les risques associ ...[+++]és à la numérisation, la sécurité routière en rapport avec le travail et les conséquences que la crise a pu avoir sur la santé et la sécurité au travail;

35. invite la Commission et les États membres à adopter une démarche ciblée afin d'éliminer le travail précaire et à prendre en compte les incidences néfastes du travail précaire sur la santé et la sécurité au travail; souligne qu'il peut être plus difficile pour les travailleurs ayant des contrats atypiques d'avoir accès aux formations et aux services de santé et de sécurité au travail; estime qu'il est essentiel d'améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs, quel que soit le type d'emploi, notamment de ceux qui peuvent être vulnérables, tels que les jeunes et les personnes qui ont été touchées précédemment par le chôma ...[+++]ge de longue durée; invite les États membres à respecter les exigences énoncées dans la directive 96/71/CE afin de lutter contre le dumping social et à prendre, dans ce contexte, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter et protéger le droit des travailleurs détachés à un traitement équitable en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail;

O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi ; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise e ...[+++]n place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de sécurité au travail; que le travail non déclaré et le faux travail indépendant posent un grave problème pour la mise en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail et pour la santé et la sécurité des travailleurs;