Traduction de «Occupational scheme » (Anglais → Français) :

autres régimes professionnels

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

institution de prévoyance professionnelle | institution de prévoyance

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

régimes professionnels de sécurité sociale

sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).

Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle n ...[+++]e soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;

14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite pr ...[+++]ofessionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;