Traduction de «Office operating system » (Anglais → Français) :

1. L’ensemble du personnel et des prestataires associés au développement, à la gestion ou au fonctionnement du VIS sont tenus de consigner toute faille de sécurité observée ou suspectée dans le fonctionnement du VIS et de signaler celle-ci au responsable de la sécurité du système, au responsable local de la sécurité pour le VIS central ou au responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication, selon le cas.

2. Lorsqu’un incident ayant ou pouvant avoir un impact sur la sécurité du fonctionnement du VIS est détecté, le responsable local de la sécurité pour le VIS central ou le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication informe dès que possible le responsable de la sécurité du système et, le cas échéant, le point de contact national unique pour la sécurité du VIS, s’il existe dans l’État membre en question, par écrit ou, en cas d’extrême urgence, par une autre voie de communication.

1. L’ensemble du personnel et des prestataires associés au développement, à la gestion ou au fonctionnement du VIS sont tenus de consigner toute faille de sécurité observée ou suspectée dans le fonctionnement du VIS et de signaler celle-ci au responsable de la sécurité du système, au responsable local de la sécurité pour le VIS central ou au responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication, selon le cas.

2. Lorsqu’un incident ayant ou pouvant avoir un impact sur la sécurité du fonctionnement du VIS est détecté, le responsable local de la sécurité pour le VIS central ou le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication informe dès que possible le responsable de la sécurité du système et, le cas échéant, le point de contact national unique pour la sécurité du VIS, s’il existe dans l’État membre en question, par écrit ou, en cas d’extrême urgence, par une autre voie de communication.

(7) considérant que les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise financière a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités; qu'une entreprise financ ...[+++]ière qui est une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire; qu'une entreprise financière qui n'est pas une personne morale doit avoir une administration centrale dans l'État membre où elle a été agréée; que, par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'une entreprise financière soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective;

considérant que les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités; que, pour l'applicatio ...[+++]n de la présente directive, une entreprise d'investissement qui est une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire; qu'une entreprise d'investissement qui n'est pas une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son administration centrale; que, par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'une entreprise d'investissement soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective;