Traduction de «Official quotation » (Anglais → Français) :

3. L'inscription de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, intervient le premier jour ouvrable de chaque mois, et ce, à raison d'un douzième des sommes résultant à ce titre du budget, converti en monnaies nationales aux taux de change du dernier jour de cotation de l'année civile précédant l'exercice budgétaire, tels que publiés au Journal officiel ...[+++] de l'Union européenne, série C.

En février dernier, dans notre résolution sur l’accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission, nous demandions à cette dernière, et je cite, «de livrer au Parlement des informations synthétiques sur toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, si le Parlement le demande», fin de citation.

Finalement, j'en viens à la citation de M. Yvon Godin: Monsieur le président, ça commence à m'inquiéter que le gouvernement officiel commence à donner du crédit au commissaire aux langues officielles.

[13] La citation suivante est donnée sous réserve de la version finale du traité sur le point d'être signé et de sa traduction dans les langues officielles de l'UE.

3. L'inscription des ressources TVA, de la ressource complémentaire, à l'exclusion d'un montant correspondant à la réserve monétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), à la réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts et à la réserve pour aides d'urgence, et, le cas échéant, des contributions financières PNB, intervient le premier jour ouvrable de chaque mois, et ce, à raison d'un douzième des sommes résultant à ce titre du budget, converti en monnaies nationales aux taux de change du dernier jour de cotation de l'année civile précédant l'exercice budgétaire, tels que publiés a ...[+++]u Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Honorables sénateurs, je voudrais conclure en citant encore une fois un extrait du témoignage du chef de l'opposition officielle de Terre-Neuve et du Labrador, M. Sullivan.