Traduction de «Oiling period » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 49 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les déversements de pétrole sur les côtes canadiennes: a) combien de déversements de pétrole ont eu lieu de 1980 à 2011; b) pour chaque déversement ayant eu lieu au cours de cette période, (i) où le déversement s’est-il produit, (ii) de quel type de navire provenait-il, (iii) quel était le tonnage du navire, (iv) combien de litres cubes ou de barils de pétrole ont été déversés, (v) de quel type était le produit pétrolier déversé, (vi) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’égard du déversement, (vii) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour ...[+++]nettoyer le déversement, (viii) combien de temps a-t-il fallu pour exécuter les mesures mentionnées en b)(vi) et b)(vii), (ix) quel a été le coût total de b)(vi) et b)(vii), (x) s’il y a lieu, quel montant ou quel pourcentage des coûts attribués à b)(vi) et b)(vii) la société qui exploitait le navire a-t-elle été tenue de payer, (xi) s’il y a lieu, quel montant a été obtenu de la société qui exploitait le navire, en ce qui concerne b)(vi) et b)(vii)?

considérant que le règlement (CE) n° 1638/98 a supprimé avec effet au 1er novembre 1998 l'article 12 du règlement n° 136/66/CEE, qui concerne notamment les conditions d'achat de l'huile d'olive à l'intervention et la période au cour de laquelle une offre peut être présentée; que, pour des raisons de clarté, il y a lieu de préciser que les modalités d'achat prévues par le règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission du 10 décembre 1985 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention (9), modifié en dernier lieu par le règlement ...[+++] (CE) n° 2187/98 (10), s'appliquent aux huiles d'olive offertes à l'intervention au cours de ladite période;

considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèc ...[+++]e avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1168/71 ( 3 ) A FIXE CETTE LIMITE DE TOLERANCE POUR LES COMPTES A ETABLIR JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1971 POUR L'HUILE D'OLIVE ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1970 POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ; QU'IL Y A LIEU DE FIXER DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES LA LIMITE DE TOLERANCE POUR LES COMPTES A ETABLIR ULTERIEUREMENT ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 615/71 DE LA COMMISSION , DU 24 MARS 1971 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES HUILES D'OLIVE UTILISEES POUR LA FABRICATION DE CERTAINES CONSERVES ( 5 ) , PREVOIT A SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 QUE LA DEMANDE DE CONTROLE DE L'HUILE DOIT ETRE ADRESSEE A L'AUTORITE COMPETENTE AU MOINS DIX JOURS AVANT LA MISE EN FABRICATION DES CONSERVES DANS LESQUELLES L'HUILE D'OLIVE DOIT ETRE UTILISEE ; QUE POUR DES DIFFICULTES DE STOCKAGE DE L'HUILE , QUI DOIT SE TROUVER DANS L'ETABLISSEMENT AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE , IL CONVIENT DE RAMENER LE DELAI DE DIX JOURS A UN DELAI PLUS BREF , QUI PERMETTE CEPENDANT D'EFFECTUER LES CONTROLES APPROPRIES ;

Si j'étais un expert du génie pétrolier, de compétence reconnue dans le monde entier, et si je débarquais aujourd'hui et étais embauché par Husky Oil, qui m'envoyait en Afrique, et de poste en poste pendant dix ans et que, tous les trois ans, on me donnait un congé pour rentrer voir ma famille au Canada.Au cours de ces dix années, je n'accumulerais pas assez de jours, 1 095 jours, en l'espace de cinq ans pour devenir admissible à la citoyenneté, mais j'aurais travaillé pendant tout ce temps pour cette compagnie pétrolière canadienne, j'aurais appartenu, bien que travaillant à l'étranger, à une organisation canadienne, par exemple la Cham ...[+++]bre de commerce canadienne.