Traduction de «clarified oil » (Anglais → Français) :

Pour les États membres qui différencient entre l'utilisation professionnelle et non professionnelle du gazole utilisé comme carburant, il doit dès lors être précisé que le niveau de taxation national du gazole non professionnel utilisé comme carburant ne doit pas être inférieur au niveau national appliqué par cet État membre au gazole professionnel, sans porter atteinte aux consommateurs de gazole non professionnel.

Pour les États membres qui différencient entre l'utilisation professionnelle et non professionnelle du gazole utilisé comme carburant, il doit dès lors être précisé que le niveau de taxation national du gazole non professionnel utilisé comme carburant ne doit pas être inférieur au niveau national appliqué par cet État membre au gazole professionnel sans toutefois porter atteinte aux consommateurs de gazole non professionnel.

Sur cette trame, la Commission Européenne souligne que cette volonté politique ne correspond pas à la possibilité juridique d'une exemption relative à la règle 13 H. Elle propose de modifier le règlement 417/2002 en clarifiant qu'aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds n'est autorisé à battre le pavillon d'un État membre, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque, alignant ainsi le droit communautaire avec la déclaration de la présidence italienne.

» et une affiche portant le message « Ne jetez pas vos huiles usagées ! ». En plus des activités susmentionnées, des programmes de formation et de sensibilisation ont été organisés, entre autres : la création d'un service d'assistance (par téléphone, courriel ou courrier ordinaire) dans le but de clarifier des questions posées par divers secteurs de la société (industrie, étudiants, particuliers) sur les sujets les plus diversifiés possible en rapport avec les déchets, y compris les flux d'huiles usagées ; la participation à de nombreuses activités organisées au Portugal sur les déchets (cours de formation, séminaires, conférences et au ...[+++]tres événements) ; et la participation sur demande à divers événements médiatiques visant sensibiliser davantage le grand public à la problématique des déchets et en particulier à celle des huiles usagées.

(10) considérant qu'il est approprié de maintenir, préciser et renforcer les dispositions pour promouvoir la consommation d'huile d'olive et des olives de table dans les États membres et les pays tiers; que ces mesures sont destinées à établir un meilleur équilibre sur le marché et que, par conséquent, il convient de considérer les dépenses y afférentes comme une intervention au sens de l'article 3 du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune (7); que ces dispositions entraînent certaines adaptations d'ordre technique du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil du 22 juil ...[+++]let 1980 portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté (8); qu'il y a lieu d'abroger ce règlement et d'incorporer ses dispositions, avec les modifications appropriées, dans le règlement 136/66/CEE;

considérant qu'il convient, afin de faciliter l'application uniforme des faits générateurs, d'abroger le règlement (CEE) no 3224/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, définissant le fait générateur de la créance relative à l'aide pour l'huile d'olive (6), et de modifier certaines dispositions du règlement (CEE) no 2677/85 de la Commission, du 24 septembre 1985, portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 643/93 (8);