Traduction de «One time set-up fee » (Anglais → Français) :

La disposition précise le moment à partir duquel les taxes doivent être acquittées.

Mais en 1992, quand les premiers aéroports ont été cédés à des entités privées, le gouvernement de l'époque a constitué des conseils d'administration pour ces aéroports sans penser à réserver un ou deux postes pour des représentants du gouvernement fédéral.

Pour ce qui est de nos initiatives pour donner suite aux sondages de la fonction publique, surtout en ce qui a trait à la conciliation travail-vie personnelle, le sondage de 1999.Le greffier de l'époque a formé trois comités de hauts fonctionnaires, dont un chargé du mieux-être en milieu de travail.

2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque comm ...[+++]unautaire.

Ces informations doivent au moins indiquer le délai d'exécution, les modalités de calcul des commissions et frais, la date de valeur, les procédures de réclamation et de recours disponibles et, le cas échéant, le cours de change de référence utilisé.

J'ai compris cela lors des négociations avec l'Ontario Medical Association alors qu'on m'expliquait que les médecins pratiquent les vasectomies à l'hôpital parce que le coût de l'intervention en clinique leur faisait perdre 4,11 dollars.