In particular, it sets out the rules on the licensing and supervision of institutions, supervisory cooperation, risk management, corporate governance (including remuneration) and capital buffers, which is the mandatory capital that financial institutions are required to hold in addition to other minimum capital requirements.
Elle précise notamment les règles qui s’appliquent en matière d’agrément et de surveillance des établissements, de coopération prudentielle, de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise (notamment de rémunération), ainsi que de coussins de fonds propres, qui correspondent aux capitaux réglementaires que les établissements financiers doivent détenir en sus d’autres exigences minimales de fonds propres.
