Traduction de «Open government licence » (Anglais → Français) :

Elles se sont montrées très ouvertes à l'idée et, chaque mois, on voit doubler ou plus encore le nombre d'organisations autres que le gouvernement central qui ont volontairement choisi d'adopter cette licence.

En ce qui concerne les modifications apportées à notre politique, au cours des quatre derniers mois, nous avons remplacé nos systèmes d'autorisations antérieurs par ce que nous appelons la licence gouvernementale ouverte concernant les renseignements visés par des droits d'auteur de la Couronne.

Des mesures semblables ont été adoptées au Royaume-Uni, où un système d'octroi de licences gouvernementales ouvertes a été mis en place, tandis que d'autres ont demandé la création d'une licence commune de la Couronne.

39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les ...[+++]autorités et les entreprises à garantir la publication, sous un format largement accessible, de toutes les sommes versées aux gouvernements; demande à l'Union d'exiger des entreprises d'extraction enregistrées en Europe qu'elles publient tous les contrats qu'elles ont conclus;

39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les ...[+++]autorités et les entreprises à garantir la publication, sous un format largement accessible, de toutes les sommes versées aux gouvernements; demande à l'Union d'exiger des entreprises d'extraction enregistrées en Europe qu'elles publient tous les contrats qu'elles ont conclus;

En conséquence, j’ai posé la question suivante à la Commission européenne: malgré le lancement des procédures en infraction à son encontre par la Commission et les recommandations formulées par la commission des pétitions à la suite de la mission d’enquête du mois de mai dernier, le gouvernement maltais s’apprête à autoriser la chasse aux oiseaux sauvages au cours du printemps 2007, comme il l’a fait chaque année depuis son adhésion à l’UE en 2004.