Traduction de «Operating spending » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont ...[+++]élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...

Tous les domaines couvrant les dépenses opérationnelles étaient affectés par un niveau significatif d’erreur en 2012.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - o10006 - EN // L’organisme de surveillance des dépenses de l’Union européenne: comment fonctionne la Cour des comptes européenne

L’organisme de surveillance des dépenses de l’Union européenne: comment fonctionne la Cour des comptes européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Monsieur le Président, nous avons annoncé que les dépenses de fonctionnement du gouvernement seraient gelées pour les trois prochaines années, que les dépenses de représentation seraient ramenées aux niveaux de 2009 pour les trois prochaines années, mais ce n'est pas tout. En effet, les mesures que nous avons mises en place nous ont déjà permis d'économiser 56 millions de dollars en un an.

Pour les États membres qui ont enregistré une augmentation notable des dépenses opérationnelles dont ils ont bénéficié par rapport à 1998, les raisons principales sont l'accroissement des dépenses de la PAC pour l'Italie, l'accroissement des dépenses au titre des actions structurelles dans le cas de l'Espagne et une combinaison des deux pour la France.