Traduction de «Organized crime » (Anglais → Français) :

Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, il convient d’utiliser pleinement les instruments existants en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, la convention du Conseil de l’Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d ...[+++]’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime , et la décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime .

19. rappelle l'importance du processus de rapprochement des législations en matière pénale, substantielle et procédurale, notamment sur la base de ce qui a été prévu dans le récent plan d'action sur la criminalité organisée approuvé par le Conseil.

Le problème tient moins à la notion de "criminalité" qu'à celle de "organisation", car le niveau d'organisation des liens entre malfaiteurs peut être faible, moyen ou élevé. D'où, justement parce que l'on n'a pas défini précisément ce type de criminalité et que l'on ne l'a pas délimité par rapport aux autres formes de criminalité, la difficulté d'arriver à des indications fiables concernant l'existence de la criminalité organisée, son ampleur, son rayon d'action, son chiffre d'affaires et ses possibilités de déploiement.

31. suggère que les codes de conduite en question prévoient notamment la rupture immédiate des relations avec les clients dont on a des raisons suffisantes de supposer qu'ils ont des liens avec la criminalité organisée; suggère, en outre, que l'on étudie des mesures qui habilitent juridiquement les membres des professions menacées susmentionnées, dès lors qu'ils ont de bonnes raisons de supposer que tel ou tel client a un lien avec la criminalité organisée et nonobstant le secret professionnel auquel ils sont tenus, de s'adresser aux autorités de répression, afin de pouvoir prévenir activement le risque d'être impliqués dans des actes d ...[+++]e criminalité organisée ou abusés par cette criminalité;

1. demande que l'Union européenne accorde une attention toute particulière à la lutte contre la criminalité organisée et prenne, telles que cette lutte les nécessite, des mesures globales et coordonnées qui soient fondées sur les principes démocratiques de l'État de droit ainsi que sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qui permettent de poursuivre efficacement des objectifs tant préventifs que répressifs, étant entendu qu'il convient de prendre rapidement en compte l'évolution des formes de la criminalité organisée;

47. invite le Conseil, la Commission, les États membres et les régions à diffuser une information intensive sur les incidences de l'activité de ces organisations et à promouvoir, dans ces zones, des mesures efficaces visant à éliminer les conditions susceptibles d'encourager le recours au crime organisé; souligne que ces mesures préventives devraient en particulier contrer la montée du chômage, la désagrégation de la couverture sociale, la montée de la pauvreté, la désaffection à l'égard des institutions sociales traditionnelles (par exemple, clubs de loisirs, écoles, églises, familles) ainsi que les négligences de ...[+++]l'urbanisme (par exemple, formation de quartiers insalubres ou de "ghettos"); considère toutefois que ces mesures devraient aussi prendre en compte les résultats positifs obtenus dans le cadre de la mise en oeuvre d'une police proche des citoyens (en particulier dans le domaine de la prise en charge des jeunes) ainsi que les connaissances acquises dans le domaine de la prévention des infractions, par exemple le fait que la criminalité est stimulée lorsque des dégâts faits dans les espaces publics ne sont pas réparés (théorie dite des "vitres brisées");