Traduction de «Outcome document » (Anglais → Français) :

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

rédiger un rapport sur le résultat d’un dynamitage

évaluer les résultats cliniques des interventions d’hygiène dentaire

fournir des informations sur les résultats d’un traitement chiropratique

enjeux sociaux de l’apprentissage | impact social de l'éducation | retombées sociales | retombées sociales de l'éducation

résultat thérapeutique | résultat du traitement

résultat de la recherche documentaire

qualification des personnes en formation répondant aux besoins du marché du travail

résultat de processus

Document de travail des services de la Commission — Soutenir les professions enseignantes pour de meilleurs résultats d’apprentissage — Accompagnant la communication de la Commission intitulée «Repenser l’éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques» (SWD(2012) 374 final du 20.11.2012)

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compéte ...[+++]nte du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

1. L'outil en ligne visé à l'article 4 ter, paragraphe 1, de la directive 2005/36/CE offre au demandeur la possibilité de créer un document électronique indiquant le résultat de la procédure relative à sa demande de CPE et de télécharger une preuve de ce résultat.

Il est, par conséquent, nécessaire de définir les issues possibles de cette procédure ainsi que de préciser, s'il y a lieu, les informations à inclure dans le document électronique indiquant le résultat de la procédure de délivrance de la CPE.