Traduction de «Outline letter » (Anglais → Français) :

Le logo de l'appellation, de forme circulaire, possède les caractéristiques suivantes: fond de couleur havane paillé avec un bord marron et, en haut, en demi-cercle, l'inscription «Nocciola Romana» de couleur noire et, en bas, en demi-cercle, l'inscription «Denominazione Origine Protetta» de couleur noire avec trois feuilles disposées en éventail, la pointe vers le haut, de couleur verte avec un bord noir, sur lesquelles repose une noisette au contour noir et de couleur marron; le fond de la noisette est de couleur marron clair et, au centre de la noisette, figure le dessin du palais des papes de Viterbe, de couleur havane paillé.

La Commission européenne a adressé à Microsoft une lettre dans laquelle elle lui expose pourquoi elle estime, à titre préliminaire, que Microsoft ne respecte toujours pas les obligations lui incombant en vertu de la décision de la Commission de mars 2004 (voir IP/04/382) Cette lettre comprend notamment un rapport du mandataire (voir IP/05/1215), qui contient des données factuelles corroborant les griefs exposés dans une communication des griefs du 21 décembre 2005 (voir IP/05/1695).

À cette lettre était joint un document présentant quelques idées sur la meilleure manière de répondre au besoin d'une nouvelle approche de l'asile.

La forme, les dimensions et les contours des lettres et des chiffres prévus pour les marques de vérification primitive CEE au point 3.1 sont déterminés par les dessins ci-joints, les deux premiers représentant les éléments constitutifs du poinçon, le troisième représentant un exemple de poinçon.

J'aimerais attirer votre attention sur la résolution C-94-231, adoptée le 21 juin 1994 à la réunion du conseil de la Communauté urbaine de Québec, qui appuie la SODES dans ses démarches pour faire modifier la loi, ainsi que sur la lettre du 20 novembre 1995 adressée à l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice et procureur général du Canada de l'époque, et la lettre du 14 août 1996, adressée à l'honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, soulignant que nous approuvons la modification du Code criminel à cet égard.

Vous pourrez vous référer à la résolution C-94-231 du conseil de la Communauté urbaine de Québec du 21 juin 1994 appuyant la SODES dans ses démarches à cet effet, à une lettre du 20 novembre 1995 adressée à l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice et procureur général du Canada ou encore à une lettre du 14 août 1996 à l'honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, lui faisant part de notre appui à la présente demande de modification du Code criminel.