As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaste
r at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed
£300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information and, if so, under the rules recently agreed by the European Parliament, the Council and the Co
...[+++]mmission on public access to documents, will the Commission release this information and, if it is in possession of this information but will not grant access now, or in relation to future requests, will it justify its reasons for doing so as required under the agreement?Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en j
ustice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemme
...[+++]nt entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission sur l'accès public aux documents ? Par contre, si la Commission est en possession de cette information mais ne souhaite pas y donner accès, maintenant ou à l'occasion de demandes futures, va-t-elle justifier sa position comme le prescrit le dit accord ?
