Traduction de «Package increase » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du ...[+++]gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...

Avec l'accord intervenu, l'enveloppe globale augmente de 2 milliards à 864,4 milliards d'euros, plus deux milliards de réserves d'urgence étant ajoutés hors enveloppe.

En Italie, le programme général annuel de prévention et de gestion des emballages et des déchets d'emballages identifie également des mesures visant à accroître la part des déchets d'emballages pouvant être réutilisés, y compris l'amélioration des caractéristiques de ces emballages de façon à leur permettre de résister à un plus grand nombre de transports.

En Italie, le « programme général pour la prévention et la gestion des emballages et des déchets d'emballages », qui a été élaboré par le consortium national du système de reprise CO.NA.I., contient des mesures visant à accroître la part des déchets d'emballages pouvant être recyclés.

Il n'interdit pas aux banques de modifier les services offerts à leurs clients dans un même ensemble, mais si elles veulent ajouter un nouveau service à un ensemble et ensuite augmenter les frais exigés, elles doivent d'abord obtenir le consentement exprès du client.

considérant que le tourisme joue un rôle de plus en plus important dans l'économie des États membres; que le système du forfait constitue une partie essentielle du tourisme; que la croissance et la productivité du secteur des forfaits dans les États membres seraient stimulées si, à tout le moins, un minimum de règles communes étaient adoptées afin de lui donner une dimension communautaire; que cette évolution procurerait non seulement des avantages aux citoyens de la Communauté qui achètent un forfait organisé sur la base de ces règles, mais qu'elle attirerait des touristes de pays tiers qui souhaitent bénéficier des avantages de norm ...[+++]es garanties dans les forfaits;