Traduction de «Passenger car unit » (Anglais → Français) :

constater qu’en interdisant l’immatriculation des voitures particulières dont la direction est installée à droite, et/ou en exigeant préalablement à l’immatriculation que la direction à droite d’une voiture particulière neuve ou d’une voiture particulière antérieurement immatriculée dans un autre État membre soit transférée du côté gauche, la République de Lituanie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 70/311/CEE (1) du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, de la directive 20 ...[+++]07/46/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, et de l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Nous recommandons d'abord de réduire les droits de douane sur les véhicules finis en abaissant de 6,1 à 2,5 p. 100 le tarif appliqué aux berlines importées, ce qui concorderait avec le tarif imposé aux États-Unis sur cette catégorie.

Conformément aux articles 18 et 26 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (2), le constructeur doit veiller à ce que chaque voiture particulière neuve mise sur le marché de l’Union européenne soit accompagnée d’un certificat de conformité en cours de validité, et les États membres ne peuvent immatriculer ces véhicules que s’ils s ...[+++]ont accompagnés d’un tel certificat de conformité.

Dans le même délai, l'Agence adresse également à la Commission une recommandation afin de définir le contenu et les spécifications d'un système de certification analogue pour les entités chargées de l'entretien d'autres véhicules, tels que locomotives, voitures de passagers, rames diesel et rames électriques.

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques (COM(2005)0453 — 14451/2005 — C6-0444/2005 — 2005/0181(AVC))

La Commission européenne a autorisé Volvo Car Corporation à acquérir, par l'intermédiaire de sa filiale britannique à 100 %, Swecar Engineering Limited, le capital technique de Volvo Concessionaires Ltd, l'importateur et distributeur indépendant de voitures de tourisme Volvo au Royaume-Uni.