Traduction de «Pension surplus » (Anglais → Français) :

limite de l'excédent actuariel des caisses de retraite

surplus des caisses de retraite [ surplus ]

modification de la limite de l'excédent actuariel des caisses de retraite

excédent de production [ production excédentaire ]

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

excédent agricole | produits agricoles exédentaires

Il est établi que les cotisations des fonctionnaires fédéraux représentent 40 p. 100 des fonds de la caisse de retraite et celles du gouvernement 60 p. 100. Pensez-vous que le gouvernement fédéral a le droit de retirer a) la totalité de l'excédent; b) 60 p. 100 de l'excédent, ou c) qu'il n'a pas le droit de retirer quoi que ce soit?»

Vingt-neuf pour cent de la population estiment que le gouvernement a le droit de retirer 60 p. 100 de l'excédent du régime de retraite et 51 p. 100 de la population pensent que le gouvernement n'a pas le droit de s'approprier cet excédent.

L'autre preuve qu'on considère cela comme faisant partie de la rémunération, c'est que dans le secteur sous réglementation fédérale assujetti au Code canadien du travail, lorsque le régime fiduciaire ne contient pas de dispositions sur l'utilisation des surplus du régime de pension, les employés doivent approuver par vote, avec une majorité des deux tiers, l'utilisation du surplus des pensions par l'employeur.

24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays "excédentaires" contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays "excédentaires" disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays "excédentaire ...[+++]s" pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;