Upon considering the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council to codify Council Directive 77/311/EEC of 29 March 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the driver-perceived noise level of wheeled agricultural or forestry tractors, the Working Party, by common accord, noted that in Annex I, point 2.7, and in Annex II, point 2.7, the replacement, in the French text, of the word "reflétante" by the word "réfléchissante" constituted an adaptation to the existing text not identified as such by means of arrows indicating an adaptation.
Lors de l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues, le Groupe a, d'un commun accord, constaté qu'à l'annexe I, point 2.7, et à l'annexe II, point 2.7, le remplacement du mot "reflétante" par le mot "réfléchissante" constitue une adaptation ayant été apportée au texte existant et n'ayant pas été identifiée en tant que telle en utilisant les flèches d'adaptation.
